Part assurance vie
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon épouse et sa soeur ont perdu leur père le mois dernier. Il avait des assurances vie qui ne sont pas passées par le notaire mais qui ont été payé directement par la compagnie d'assurance. Mon épouse avait mandaté sa soeur pour recevoir le chèque.
Nous venons de recevoir en copie, par courrier, le récapitulatif des sommes qui lui ont été versé. Vis à vis de la loi, est-elle bien obligée de céder la moitié de ces sommes à mon épouse?
Merci.
Mon épouse et sa soeur ont perdu leur père le mois dernier. Il avait des assurances vie qui ne sont pas passées par le notaire mais qui ont été payé directement par la compagnie d'assurance. Mon épouse avait mandaté sa soeur pour recevoir le chèque.
Nous venons de recevoir en copie, par courrier, le récapitulatif des sommes qui lui ont été versé. Vis à vis de la loi, est-elle bien obligée de céder la moitié de ces sommes à mon épouse?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Voilà qui est curieux : je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de mandat permettant à un des bénéficiaires de recevoir l'intégralité des capitaux dûs par la compagnie au décès de l'assuré, à charge pour ce bénéficiaire de répartir ce capital dans un second temps...
Et quel serait le statut fiscal de cette "rétrocession" ?
Il est plutôt d'usage que ce soit la compagnie elle-même qui procède à cette répartition selon les termes de la clause bénéficiaire inscrite au contrat.
D'où ma question : en quels termes précis était libellée la clause bénéficiaire ?
Cordialement.
Voilà qui est curieux : je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de mandat permettant à un des bénéficiaires de recevoir l'intégralité des capitaux dûs par la compagnie au décès de l'assuré, à charge pour ce bénéficiaire de répartir ce capital dans un second temps...
Et quel serait le statut fiscal de cette "rétrocession" ?
Il est plutôt d'usage que ce soit la compagnie elle-même qui procède à cette répartition selon les termes de la clause bénéficiaire inscrite au contrat.
D'où ma question : en quels termes précis était libellée la clause bénéficiaire ?
Cordialement.
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