Démgt en janvier : double taxe d'habitation ?
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Calypso375
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 18 déc. 2010 à 19:22
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 18 déc. 2010 à 19:22
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condorcet
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21 juin 2023
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17 déc. 2010 à 17:16
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Devrai-je payer une double taxe d'habitation en 2011 ?
Certainement.
En accord avec votre futur propriétaire, faites débuter le bail le 10 janvier au lieu du 1 er.
A l'ade vos factures de déménagement, vous serez toujours en mesure d'apporter la preuve de la date de votre départ de l'un et celle de l'arrivée dans le nouveau logement.
Le logement étant vide de meuble, la raxe ne sera pas due.
Certainement.
En accord avec votre futur propriétaire, faites débuter le bail le 10 janvier au lieu du 1 er.
A l'ade vos factures de déménagement, vous serez toujours en mesure d'apporter la preuve de la date de votre départ de l'un et celle de l'arrivée dans le nouveau logement.
Le logement étant vide de meuble, la raxe ne sera pas due.
PrLayton
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5 mars 2016
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17 déc. 2010 à 20:55
17 déc. 2010 à 20:55
Bonsoir
Pour être soumis à la TH 2011, il faudrait que les 2 logements soient meublés à la date du 1/1/2011.
Si cela ne sera pas le cas, indiquez dans votre prochaine déclaration dans la partie adresse au 1/1/2011 le logement meublé (vous recevrez une Th) puis précisez que vous déménagez courant janvier dans votre nouveau logement.
Mentionnez sur une feuille à part que le logement dont le bail commence au 1er janvier 2011 n'est pas meublé au 1er janvier 2011 car en cours de déménagement.
N'allez pas demander à votre proprio (ça n'est pas son problème par ailleurs) de faire un faux !
Et si l'appartement a un problème entre le 1er janvier et le 10 janvier 2011 mon cher Condorcet (un incendie par exemple), que se passera t'il au niveau des responsabilités ??
Pour être soumis à la TH 2011, il faudrait que les 2 logements soient meublés à la date du 1/1/2011.
Si cela ne sera pas le cas, indiquez dans votre prochaine déclaration dans la partie adresse au 1/1/2011 le logement meublé (vous recevrez une Th) puis précisez que vous déménagez courant janvier dans votre nouveau logement.
Mentionnez sur une feuille à part que le logement dont le bail commence au 1er janvier 2011 n'est pas meublé au 1er janvier 2011 car en cours de déménagement.
N'allez pas demander à votre proprio (ça n'est pas son problème par ailleurs) de faire un faux !
Et si l'appartement a un problème entre le 1er janvier et le 10 janvier 2011 mon cher Condorcet (un incendie par exemple), que se passera t'il au niveau des responsabilités ??
Calypso375
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24 février 2013
18 déc. 2010 à 18:17
18 déc. 2010 à 18:17
Merci beaucoup pour vos réponses.
Donc, si je comprends bien, il suffit de pouvoir prouver (facture déménageur) qu'on a déménagé après le 1er janvier et que donc, le nouvel appartement dont on est locataire était vide au 1er janvier.
Cela me rassure un peu car 2 taxes d'habitation + un déménagement, c'est dur...
Donc, si je comprends bien, il suffit de pouvoir prouver (facture déménageur) qu'on a déménagé après le 1er janvier et que donc, le nouvel appartement dont on est locataire était vide au 1er janvier.
Cela me rassure un peu car 2 taxes d'habitation + un déménagement, c'est dur...
PrLayton
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5 mars 2016
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18 déc. 2010 à 19:22
18 déc. 2010 à 19:22
Vous avez tout compris
bonnes fêtes et bon déménagement !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...