Sur quel montant se base t on

david - 17 déc. 2010 à 16:32
 patdu49 - 17 déc. 2010 à 20:59
Bonjour,
je voudrais savoir svp si vous savez sur quel montant se base t on pour savoir si on a le droit a la prime de noel car je n est pas bien saisi est ce sur une moyenne du dernier trimestre declarer sachant que ma derniere declaration est de aout a octobre alors je ne voit vraiment pas sur quoi il se base pour faire le calcule de se qu on touche et de se qui ne doit pas depasser leur montant forfaitaire voila merci
A voir également:

5 réponses

salut c'est pas une question de revenus, sinon des jeunes qui ont droit à ZERO € par mois, percevraient la prime de noel.

elle est accordée sous condition de statut.

RSA SOCLE
ASS
AER

dailleur c'est un peu débile car en AER il me semble que les revenus peuvent etre bien + confortables que bien d'autres statuts.

tout comme en AAH une personne peut etre + pauvre qu'en ASS, si par exemple elle est seule, alors que la personne est en couple et qu'ils atteignent le plafond couple ASS ..

etc etc

enfin bref, de toutes façons, pas avec les bras cassés de nantis qui pondent les lois qu'il faut s'attendre à la moindre logique, équité, justice sociale etc équilibrée ..

pour eux pas de soucis de finances, ils sont TOUS dans les 3% les + riches de la population.
0
salut pat donc d apres toi les revenus de mon couple que j ai declare pour le dernier trimestre ne rentre pas en compte et je precise que je suis benificiaire du rsa se que je n arrive pas a saisir je vais te mettre se qu ils disent exactement
Qui touchera la prime de Noël en 2010 ?
Les titulaires du RSA ou de la prime forfaitaire
Deux conditions doivent être remplies pour que les bénéficiaires du RSA touchent la prime de Noël :

ils doivent être titulaires du RSA au titre de novembre ou de décembre 2010 ;
le montant de leurs ressources ne doit pas excéder le montant forfaitaire de leur RSA.
et je precise c est la derniere phrase que je ne comprend pas voila si sa peut vous eclairer un peu plus sur ma question merci
0
encore une chose je sait quel est mon montant forfaitaire mais quel est le revenu qui ne doit pas le depasser a bientot et encore merci
0
il faut que tu aies reçu du RSA socle, pour tout ou partie, en novembre ou décembre.

si tu n'as reçu que du RSA Activité, pour cause travail les 3 mois précédents, tu n'as pas la prime de noel.

RSA activité payé par caisse l"état
RSA socle payé par conseil général (département)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
dés que tu perd ton emploi, par contre il faut prévenir la CAF, même si avant la fin d'un trimestre de référence.

car dés que t'es reconsidéré chomeur à temps plein, la CAF neutralise en partie, les revenus du trimestre de référence passé.

si tu ne le fais pas, il peut y avoir dans certaines configuration un manque à gagner.
0