Construction cloture mitoyenne
ami16
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16 déc. 2010 à 16:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 16 déc. 2010 à 17:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 16 déc. 2010 à 17:27
Bonjour,
Mon voisin à déposé une demande en mairie(déclaration provisoire)avec un plan qui indique que celle-ci est élevée sur la limite séparative entre nos terrains.Il ne m'a pas demandé mon accord sur le plan de celle-ci.
La cloture n'est pas définie sur la totalité de la limite.Est-ce que le simple fait d'avoir fait cette demande à son nom propre et non à nos deux noms ,sans accord préalable entre nous,peut justifier un recourt ,en vertue de quelles articles?
Cordialement
Mon voisin à déposé une demande en mairie(déclaration provisoire)avec un plan qui indique que celle-ci est élevée sur la limite séparative entre nos terrains.Il ne m'a pas demandé mon accord sur le plan de celle-ci.
La cloture n'est pas définie sur la totalité de la limite.Est-ce que le simple fait d'avoir fait cette demande à son nom propre et non à nos deux noms ,sans accord préalable entre nous,peut justifier un recourt ,en vertue de quelles articles?
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Si j'ai tout compris, votre voisin souhaite construire une clôture précisémént sur la limite de propriété ? Si vous ne donnez pas votre accord, il n'en a pas le droit. Il peut clôturer, mais la structure doit se trouver sur son terrain et ne pas déborder de votre côté. Afin de ne pas vous "brouiller" avec votre voisin, il serait peut-être sage de "composer" avec lui. Ce n'est que mon avis. Si vous souhaitez partir en guerre, alors à vous de voir.
Si j'ai tout compris, votre voisin souhaite construire une clôture précisémént sur la limite de propriété ? Si vous ne donnez pas votre accord, il n'en a pas le droit. Il peut clôturer, mais la structure doit se trouver sur son terrain et ne pas déborder de votre côté. Afin de ne pas vous "brouiller" avec votre voisin, il serait peut-être sage de "composer" avec lui. Ce n'est que mon avis. Si vous souhaitez partir en guerre, alors à vous de voir.
lucini
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16 déc. 2010 à 17:27
16 déc. 2010 à 17:27
Bonjour
Votre voisin a le droit de se clore sans votre accord mais il doit implanter son mur sur son terrain sans empiéter sur le votre, y compris les fondations.
Encore faut-il que les bornes soient en place pour connaitre présisément la limite séparatrice.
demander à la Mairie les règles d'urbanisme à respecter dans votre quartier.
Mieux vaut parler à son voisin qu'à un juge...
Cordialement
Votre voisin a le droit de se clore sans votre accord mais il doit implanter son mur sur son terrain sans empiéter sur le votre, y compris les fondations.
Encore faut-il que les bornes soient en place pour connaitre présisément la limite séparatrice.
demander à la Mairie les règles d'urbanisme à respecter dans votre quartier.
Mieux vaut parler à son voisin qu'à un juge...
Cordialement
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