Trop perçu des ASSEDIC

refrac Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2010 - 16 déc. 2010 à 02:39
refrac Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2010 - 20 déc. 2010 à 13:38
Bonsoir,

Je suis actuellement demandeur d'emploi depuis la fin du mois de septembre de cette année.
J'ai été une premier fois inscrit aux assedics en août 2008 après un licenciement "brutal" de mon employeur lors d'un arrêt maladie, qui m'a conduit à l'attaquer aux Prud'hommes. Après un an et demi de procédure, le jugement des Prud'hommes est rendu le 17 décembre 2009, mon licenciement pour faute grave étant transformé en licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse, me voyant octroyer financièrement des rappels sur salaire, sur congés payés ainsi qu'une indéminité compensatrice de préavis, mais aucun dommages & intérêts.
Je fais appel devant le tribunal de Grande Instance de ma ville, qui le 8 septembre 2010, ne changera rien à la décision des prud'hommes.
Au final je touche environ 12000€, qui me seront versés qu'en mars 2010 après avoir sommé mon ancien employeur de bien vouloir payé sa dette avant une nouvelle action en justice.
Je retrouve un job en janvier 2010, mais qui ne va pas plus loin que ma période d'essai puisqu'au final, l'usine qui avait choisi de m'employer, est en passe de déposer le bilan.
Je me réinscris donc en tant que demandeur d'emploi.
Il y a trois jours, je reçois un courrier de POLE EMPLOI, sans explication écrite, avec un seul tableau et quelques chiffres qui amènent à la dernière ligne de la feuille:
"Sommes trop perçues en 2008: 5669,16€ - à payer dans les plus brefs délais sous peine de radiation".
Ne comprennant pas, j'appelle le 3949, une fois puis deux, sans au final obtenir d'explication sur le pourquoi du comment. Après réflexion, je repense aux prud'hommes, et je les rappelle. Et là, on me dit effectivement que comme j'ai été indemnisé, je dois rendre l'argent aux assedics !!!! Je tombe de haut!!!
En gros, les ASSEDICS :
*me demandent de le reverser ce que les prud'hommes m'ont alloués.
*ne peuvent pas m'expliquer comment celà à été calculer.
*ne sont pas gêner de me dire qu si je n'avais rien touché, on ne m'aurait rien demandé.
*comprennent que j'ai payé mes impôts sur ce qu'ils me demandent de rembourser, que je vais payer également l'an prochain sur ce que les prud'hommes m'ont octroyé, mais ne peuvent rien pour moi.
*ne se sont pas soucier des frais d'avocat que cette procédure à engendrer, ni de me faire un calcul d'indemnités à partir de 2008 sur une base fausse de rémunération.


Je suis aujourd'hui en colère et sans solution, puisque la personne qui devait me rappeler sous 48h ne l'a pas fait car elle était... en récupération!!!!

Quelqu'un peut-il m'aider en m'indiquant les divers recours à faire pour faire annuler ce processus, car aujourd'hui je ne peux tout simplement pas payer, et que je me trouve au bord du gouffre financier après avoir bataillé pour payer cette année mes impôts et ne pas être en irrégularité de paiement.

En remerciant par avance chaque personne qui pourra m'apporter une information à ce sujet.

4 réponses

Flamand18 Messages postés 66 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2012 18
16 déc. 2010 à 11:08
Bon d'après se je comprends, ils te réclament le remboursement des jours payés par eux et qui auraient du être des jours de carence.

Les mois de préavis et les congés payés inhérents à ces mois de préavis sont pris pour ce calcul de jours de carence ( 75 jours maxi)

Donc ils ne peuvent te réclamer que cette somme, il faut voir un conseiller pôle emploi ou demander conseil au médiateur.

Bon courage
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refrac Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2010
17 déc. 2010 à 11:50
Bonjour Flamand18,

merci pour tes réponses. Aujourd'hui, mais si je trouve ahurissant ce type de requête, j'ai bien compris l'origine de mon problème et je dois bien consentir malgré tout au rendu du trop perçu.

Seulement, quand je me reporte à l'article 21 - alinéa 2 du règlement annexé à la convention de l'assurance chômage, que celà correspond effectivement aux 75 jours maxi de carence applicables, je repose mon calcul selon cet article et je me retrouve avec...148 jours de carence entre ma date d'enregistrement et ma nouvelle date d'indemnisation calculée par les assedics faisant rejaillir le trop perçu!!!!
Quand je demande des explications aux assedics, nada!!!! quand je me retourne vers mon pôle emploi, nada!!!!
Par contre ça ne les gêne pas d'avoir confondu par rapport à mon indemnisation des prud'hommes des sommes versées en net et d'autre en brut, et d'avoir tout calculer celà bien sûr sur du net pour demander le trop perçu!!!
Ca ne les gêne pas non plus de m'avoir appliqué 2 x 7 jours de carence à l'inscription aux assedics avec ce calcul de trop perçu!!!
Ensuite, on m'argumente des carences supplémentaires sur l'indemnisation de préavis de licenciement légal puis supra-légal (!!!) sur laquelle on ne peut m'indiquer aucun mode de calcul !!!! et ça continue....

Quelqu'un peut-il m'expliquer ce qu'est ce seuil d'indemnisation supra légal svp?

Merci d'avance...
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Bonsoir

Tu devrais tout de même envoyer au Assedic un courrier recommandé avec AR demandant le détails des sommes qu'on te demande de rembourser.

je suis d'accord avec "Flamand 18" ils ne peuvent que te réclamer le montant des jours correspondant au préavis, et aux jours de congés, et sans connaitre ton salaire et la durée de ton préavis, je trouve tout de même que 5669,16€ c'est beaucoup.
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refrac Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2010
20 déc. 2010 à 13:38
Je viens d'obtenir une premier explication de la part des Assedics en ce qui concerne leur notification de trop perçu envers mon dossier.
Une personne que j'ai eu m'a expliqué que la somme que je devais était aussi importante que celà car on m'avait mis en carence ou non indemnisation le préavis versé par mon ancien employeur selon le jugement des prud'hommes, que je n'ai pas effectuer puisque mon licenciement était "sec".
Donc je dois rendre ce que les Prud'hommes ont bien voulu m'accorder à "titre réparateur".!!! en gros, je me suis rendu aux prud'hommes pour rien!!!!
Est-ce logique de se faire "taxer" sur son préavis??

Merci d'avance pour vos réponses.
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