Comment me faire connaitre comme héritier
areuh
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Bonjour, j'ai appris tardivement le décès de mon oncle (par l'intermédiaire d'une de ses voisines) survenu le 18/03/2009 dans un hôpital de la ville de Toulon. Avant son décès il avait séjourné dans une maison de retraite de la même ville.
Je vis dans une ville voisine. Nous sommes une soixantaine de personnes a porter le même nom dans le département du Var.
Je voudrais savoir comment faire pour connaître le notaire qui a été chargé de sa succession afin de me manifester.
Depuis le 18/03/2009, je n'ai été contacté par personne.
Merci par avance à toutes réponses qui pourra me faire avancer.
Toulon le 15/12/2010
Je vis dans une ville voisine. Nous sommes une soixantaine de personnes a porter le même nom dans le département du Var.
Je voudrais savoir comment faire pour connaître le notaire qui a été chargé de sa succession afin de me manifester.
Depuis le 18/03/2009, je n'ai été contacté par personne.
Merci par avance à toutes réponses qui pourra me faire avancer.
Toulon le 15/12/2010
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4 réponses
Je voudrais savoir comment faire pour connaître le notaire qui a été chargé de sa succession afin de me manifester.
Il appartient aux personnes se prétendant "héritiers" de réclamer une succession et de saisir un notaire pour accomplir les formalités légales.
Si votre soeur et vous-même êtes les seuls héritiers connus, il est évident qu'aucun notaire n'a été chargé de faire le nécessaire.
Il appartient aux personnes se prétendant "héritiers" de réclamer une succession et de saisir un notaire pour accomplir les formalités légales.
Si votre soeur et vous-même êtes les seuls héritiers connus, il est évident qu'aucun notaire n'a été chargé de faire le nécessaire.
Les 21 mois qui se sont écoulés entre le décès de mon oncle et ce jour ne sont-ils pas problématiques ?
Oui. Légèrement.
Entre oncle et neveux les droits de succession sont taxés au taux de 55 % et le délai pour déposer une déclaration de succession est de 6 mois ! Ce qui signifie qu'en + des droits des sanctions fiscales seront dues.
Néanmoins, avant d'accepter la succession faites faire l'inventaire par un notaire.
En effet, il est fréquent que les personnes séjournant dans une maison de retraite ne soient pas en mesure d'assumer totalement les frais de leur séjour auxquels cas il appartient aux héritiers "acceptants" de "payer la note".
Si la somme due est trop élevée, vous avez la possibilité de renoncer purement et simplement à la succession.
Prenez contact avec la maison de retraite afin d'être renseigné sur cette délicate question. Vous aurez un aperçu de la situation.
Et vous aviserez en fonction de cela !
Oui. Légèrement.
Entre oncle et neveux les droits de succession sont taxés au taux de 55 % et le délai pour déposer une déclaration de succession est de 6 mois ! Ce qui signifie qu'en + des droits des sanctions fiscales seront dues.
Néanmoins, avant d'accepter la succession faites faire l'inventaire par un notaire.
En effet, il est fréquent que les personnes séjournant dans une maison de retraite ne soient pas en mesure d'assumer totalement les frais de leur séjour auxquels cas il appartient aux héritiers "acceptants" de "payer la note".
Si la somme due est trop élevée, vous avez la possibilité de renoncer purement et simplement à la succession.
Prenez contact avec la maison de retraite afin d'être renseigné sur cette délicate question. Vous aurez un aperçu de la situation.
Et vous aviserez en fonction de cela !
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Les 21 mois qui se sont écoulés entre le décès de mon oncle et ce jour ne sont-ils pas problématiques ?