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2 réponses
Bonjour,
Une succession engendre des frais :
- Les droits de succession : c'est un impôt proportionnel à la valeur des biens transmis. A noter que les droits de succession ont été supprimés entre conjoints.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
- Les "frais de notaire" : pour une part, c'est la rémunération du travail du notaire pour effectuer un certain de formalités (déclaration de succession, mutation de propriété, partage, divers actes...) et, pour une autre part, des taxes dûes au Trésor. Comtez, à la "louche", entre 5 et 7% de frais de notaire.
Cordialement.
Une succession engendre des frais :
- Les droits de succession : c'est un impôt proportionnel à la valeur des biens transmis. A noter que les droits de succession ont été supprimés entre conjoints.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
- Les "frais de notaire" : pour une part, c'est la rémunération du travail du notaire pour effectuer un certain de formalités (déclaration de succession, mutation de propriété, partage, divers actes...) et, pour une autre part, des taxes dûes au Trésor. Comtez, à la "louche", entre 5 et 7% de frais de notaire.
Cordialement.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, les droits de succession ont été supprimé entre conjoint mais pas les frais de succession!
Les frais de succession permet au notaire de se payer pour réattribuer les biens au derniers vivant?
Et en plus des Taxes au Trésor!!?? Pourquoi?
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, les droits de succession ont été supprimé entre conjoint mais pas les frais de succession!
Les frais de succession permet au notaire de se payer pour réattribuer les biens au derniers vivant?
Et en plus des Taxes au Trésor!!?? Pourquoi?
Re-
Voilà, c'est (entre autres) le travail du notaire que de procéder aux mutations de propriété suite à un décès (ou une donation d'ailleurs).
Ci-dessous, un détail des "frais de notaire" :
https://www.service-public.fr
Maintenant, les taxes : déjà la TVA sur les divers déclarations et actes, l'inscription à la conservation des hypothèque, la publicité foncière...
Les taxes dûes au Trésor représentent un peu moins de la moitié des "frais de notaire".
Cordialement.
Voilà, c'est (entre autres) le travail du notaire que de procéder aux mutations de propriété suite à un décès (ou une donation d'ailleurs).
Ci-dessous, un détail des "frais de notaire" :
https://www.service-public.fr
Maintenant, les taxes : déjà la TVA sur les divers déclarations et actes, l'inscription à la conservation des hypothèque, la publicité foncière...
Les taxes dûes au Trésor représentent un peu moins de la moitié des "frais de notaire".
Cordialement.
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