Frais / droit de succession
vhalter
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mardi 26 janvier 2010
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1 novembre 2018
-
15 déc. 2010 à 14:04
Bernar65 - 15 déc. 2010 à 15:58
Bernar65 - 15 déc. 2010 à 15:58
A voir également:
- Frais / droit de succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
2 réponses
Bonjour,
Une succession engendre des frais :
- Les droits de succession : c'est un impôt proportionnel à la valeur des biens transmis. A noter que les droits de succession ont été supprimés entre conjoints.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
- Les "frais de notaire" : pour une part, c'est la rémunération du travail du notaire pour effectuer un certain de formalités (déclaration de succession, mutation de propriété, partage, divers actes...) et, pour une autre part, des taxes dûes au Trésor. Comtez, à la "louche", entre 5 et 7% de frais de notaire.
Cordialement.
Une succession engendre des frais :
- Les droits de succession : c'est un impôt proportionnel à la valeur des biens transmis. A noter que les droits de succession ont été supprimés entre conjoints.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
- Les "frais de notaire" : pour une part, c'est la rémunération du travail du notaire pour effectuer un certain de formalités (déclaration de succession, mutation de propriété, partage, divers actes...) et, pour une autre part, des taxes dûes au Trésor. Comtez, à la "louche", entre 5 et 7% de frais de notaire.
Cordialement.
vhalter
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mardi 26 janvier 2010
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1 novembre 2018
15 déc. 2010 à 15:46
15 déc. 2010 à 15:46
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, les droits de succession ont été supprimé entre conjoint mais pas les frais de succession!
Les frais de succession permet au notaire de se payer pour réattribuer les biens au derniers vivant?
Et en plus des Taxes au Trésor!!?? Pourquoi?
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, les droits de succession ont été supprimé entre conjoint mais pas les frais de succession!
Les frais de succession permet au notaire de se payer pour réattribuer les biens au derniers vivant?
Et en plus des Taxes au Trésor!!?? Pourquoi?
Re-
Voilà, c'est (entre autres) le travail du notaire que de procéder aux mutations de propriété suite à un décès (ou une donation d'ailleurs).
Ci-dessous, un détail des "frais de notaire" :
https://www.service-public.fr
Maintenant, les taxes : déjà la TVA sur les divers déclarations et actes, l'inscription à la conservation des hypothèque, la publicité foncière...
Les taxes dûes au Trésor représentent un peu moins de la moitié des "frais de notaire".
Cordialement.
Voilà, c'est (entre autres) le travail du notaire que de procéder aux mutations de propriété suite à un décès (ou une donation d'ailleurs).
Ci-dessous, un détail des "frais de notaire" :
https://www.service-public.fr
Maintenant, les taxes : déjà la TVA sur les divers déclarations et actes, l'inscription à la conservation des hypothèque, la publicité foncière...
Les taxes dûes au Trésor représentent un peu moins de la moitié des "frais de notaire".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...