Aide alimentaire d'un grand-parent

Résolu
gwenlcg - 15 déc. 2010 à 14:01
 Von Von - 19 déc. 2010 à 18:46
Bonjour,

Ma grand-mère est dans le besoin financier pour subvenir aux frais d'infirmières, d'aides ménagères... Elle a 5 enfants, dont une décédée (ma mère). Ils me demandent de participer aux frais d'aide alimentaire puisque je suis ayant droit... suis-je dans cette obligation au titre d'ayant droit? ou bien en tant que petite fille? mais alors les autres petits enfants n'y sont-ils pas soumis également? Cette obligation est-elle valable alors que 4/5 enfants sont encore vivants? Merci pour votre réponse...
xxx

4 réponses

Bonjour..
Pas facile de répondre si ce n'est qu'effectivement il y a un 'devoir alimentaire' des descendansts vis à vis des ascendants.. Je n'ai pas trouvé de mode de répartition des charges respectives.. L'Administration tente de faire cracher le max à ceux qui cèderont.. En tout état de cause le JAF tranchera au final et attribuera les parts respectives en tenant compte des revenus et charges de tous les descendants concernés..
Mais la personne en difficulté n'est elle pas Assurée Sociale? De plus en général il y a des aides gratuites fournies par les Collectivités...
A+
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merci afrikarnak pour votre réponse,

en fait j'ai tel au TGI de la région et en tant qu'ayant droit, c'est effectivement une obligation. je représente la fille décédée. Le conseil général est quant à lui outré et d'un point de vue moral, n'engagerait pas de poursuites dans le cadre social, en tant que petite fille et dans la mesure où les enfants sont vivants.

Je dois affiner ma recherche désormais sur le calcul de ma part en fonction de mes revenus, et sur la répartition des frais et aides dans la mesure où il y a sécu et mutuelle, je ne comprends pas que les frais restant à payer par la famille soient de 1500 euros!

Merci pour celui qui aura une réponse quant au calcul tout du moins.
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Bonsoir,

Votre Grand'Mère se trouve-t-elle être placée dans une Maison de Retraite et/ou se trouve-t-elle mise sous Tutelle et vit-elle toujours chez elle ?

Cordialement.
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d'après ce que j'ai compris elle doit etre sous tutelle et vit chez elle avec de nombreux soins médicaux et une présence médicale 24h/24... cela explique le coût élevé en fait.

Je cherche surtout à savoir comment calculer ma part...

Merci, cordialement
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Bonjour

Allez sur le site de légifrance, consultez le Code Civil les articles 205 et 206.


La cour de Cassation a dans divers arrêts rappelé que les petits-enfants avaient également obligation d'un devoir alimentaire.

Bien à vous
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