Je suis completement novice et suis intimee e

Josiane - 14 déc. 2010 à 18:07
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 déc. 2010 à 07:03
Bonjour,
je ne prends pas d avocat, est-ce-que je peux préparer des pièces et témoignages pour
assurer ma propre défense. je suis intimée mais je peux tout de même me défendre et envoyer un dossier a qui : à l'avocat de mon adversaire et au greffier du tribunal ? comment je peux procéder ? Je passe le 10 janvier 2011 et j'ai reçu depuis une semaine tout un dossier d'accusation. je suis famille d'accueil pour adulte handicapé et un tuteur familial a décidé de mettre le majeur dépendant au foyer; ce dernier n' est pas d'accord et je suis déjà allée devant le juge des tutelles qui dans son ordonnance a statué pour le maintien de mon accueill chez moi. Le tuteur fait donc appel de la décision du juge et me traine dans la boues parceque je me suis faite le porte parole de son majeur sous tutelle qui est aussi son frère. Vous savez tout SVP répondez moi car je suis perdue.

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
15 déc. 2010 à 07:03
Bonjour
Si vous avez une date d'audience pour le tribunal et que c'est l'autre partie qui vous a assigné, vous devez sans avocat lui reclamez :

Les pieces en sa possession sous peine de ne pas etre recevable le jour de l'audience ou meme de demander un repport au Juge pour cette raison la
Cette demande de piece, vous l'adressez ou à son avocat si il en a un ou à lui meme directement et en LAR !
Ensuite, vous lui envoyez vos propres pieces en recommandé pour etre parer de preuves

C'est ce qu'on appelle les échanges de pieces contradictoires
C'est une obligation que doivent respecter les deux parties , mais le premier qui assigne est censé les faire parvenir le premier !
Cordialement
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