SSII Licenciement abusif?

virginieweb -  
 tado -
Bonjour,
Mon employeur SSII ne me trouve pas de mission correspondant a mon profil depuis Mars 2010.
J'ai accepté une mission qui ne me correspondait pas du tout, suite à des pressions lors d'un intercontrat qui n'a duré que 2/3 semaines.
Suite à quoi le climat cleint /SSII /projet s'étant dégradé, j'ai craqué a la visite de routine de la medecine du travail et j'ai été mise en inaptitude temporaire par le medecin de travail.
5 mois plus tard, de retour en agence: au bout de 5 jours de silence total a mon egard, le responsable me convoque et me dit qu'aucune mission ne sera trouvé pour moi .. pas le bon profil ! J'explique qu'une demission est hors de question car j'ai des responsabilités ( enfants famille).
Il me dit que pourrait me correspondre des missions ici et là en France ( au mieux à 500 km d'ici). Si je refuse le 1er et 2eme ordre de missions en deplacement c'est le licenciement pour faute grave!
Je lui explique que je souhaiterai qd meme trouver une autre maniere de nous separer " la cause reelle et serieuse" par ex, car je souhaite beneficier à minima de mes 3 mois de preavis pour avoir le temps de me retourner.

Le lendemain, il me dit qu'il a vu avec les RH et son N+1 et qu'ils sont d'accord pour me licencier pour faute grave mais avec une transaction ( 3 mois de salaires bruts)
Pourquoi le service juridique accepterait il? pcq je l'ai decidé me repond il

ça me met la puce à l'oreille qd meme ! Je commence à rechercher sur le net ! et là je decouvre pas mal de choses !
1/ le non respect d'une clause de mobilité si cette derniere est valide vvaut au plus une cause reelle et serieuse et en aucun cas e=il ne constitue a lui seul un motif de faute grave.
2/Une clause de mobilité valide doit preciser clairement la zone geographique et non se borner à dire sur l'ensemble du territoire; de meme elle ne peut par avance imposer une mobilité dans les locations FUTURES de l'entreprise.

Pouvez vous me dire quels sont mes droits exactement ?combien puis je negocier? et surtout quelles procedures madopter afin de me proteger des pratiques peu hortodoxes .

Sachant que je revois bientot la medecine du travail et que mon employeur m'a ouvertement demandé de revenir avec un certificat d'aptitude qui ne mentionne aucune surveillance medicale ( mon cas actuellement )


Merci d'avance pour vos eclaircissements et conseils

2 réponses

tado
 
transaction "normale" 6 mois + préavis + ancienneté
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tado
 
consulter un avocat
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