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Changement de nom

marie - 13 déc. 2010 à 13:25
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 13 déc. 2010 à 13:36
Bonjour,

Je suis en instance de divorce mais lors de la tentative de non-conciliation, le Juge Aux Affaires Familiales m'a accordée le véhicule que l'on avait en commun avec mon ex mari.

Je voudrais donc savoir si ce papier suffit pour pouvoir faire le changement de nom sur la carte grise et si cela sera gratuit.

Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
13 déc. 2010 à 13:36
bonjour je sais qu'en cas de divorce le changement de nom de la carte grise est gratuit mais je ne sais pas quel papier la préfecture demandera
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