depot de garantie partiellement restituée

Question

Bonjour, 
Il y a 6 mois je quittais mon ancien appartement, et que ne fut pas ma surprise, lorsque deux mois plus tard je recevais....un partie de mon depot de garantie.... même pas le tiers de ce que j'ai versé.
Les raisons sont les suivantes: on me facture  des provisions sur charge, ainsi qu'une facture d'eau et d'electricité. Sauf que mon loyer était mentionné "pas de charge".. dans mon bail, il est mentionné ceci: En plus du loyer le locataire remboursera toutes les charges suivant les modalités prevues aux conditions générales et que la provision est fixée à zéro euro à ce jour, mais qu'elle peut varier en fonction de la prochaine régularisation".
Je ne vous citerais pas les conditions générale je n'y comprends rien.
Il est à savoir que j'y ai habité durant deux ans sans jamais avoir eu à payer des charges, ni provisions.
Est ce légal de fonctionner ainsi, de ne rien facturer durant deux ans et se servir sur le depot de garantit, avec des chiffre inverifiable, et surtout sortie de nul part. Si le loyer était sans charge pourquoi aujourd'hui en ai je ?
Si quelqu'un peut m'eclairer et eventuellement me dire si j'ai une infime chance de recuperer quelque chose, car je trouve la pratique limite honnete.
IL s'agit de FONCIA

marmenard · Answer

Bonjour 
Vous avez l'état des lieux d'entrée (EDL)
que dit l'EDL de sortie que vous devez avoir aussi ?
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit. 
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, 
 Réclamez des précisions en reco AR et gardez un double

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Même avec un bail mentionnant "pas de charges", le bailleur a le droit de récupérer un certains nombres de postes... (notamment le nettoyage des communs qui ne devait pas se faire tout seul, la TEOM, et autres). Voir la liste ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/

Demandez donc le justificatif (avec le détail des postes). Mais si c'est justifié, difficilement contestable...

wazaaaa · Answer

Alors en fait je n'ai pas sur moi l'etat des leiux de sortie.... effectivement je trouve normale de payer les charges communes, mais les seule choses qui sont mentionnées sont:
Provision sur charges..... mais je ne sais pas sur quoi ils se basent
EDF.... avec trois chiffres correspondant à un motant selon une date
Et l'eau... trois montant egalement 
A savoir que cela n'est nullement repartie selon les tantièmes, mais divisé par un normbre d'appartement.
Je ne sais pas d'ou sorte ces chiffres, je trouve injuste de diviser par le nombre d'appartement, sachant qu'il y a un commerce compris plus un appartement de troix piece, les autres étant des deux pieces.
Aucune TEOM, pas de netoyage, puisque fait par la proprietaire qui habitait l'immeuble....
Porquoi avoir attendu autant de temps pour me les facturer? pouquoi ne pas l'avoir inclus chaque mois? si j'etait partis au bout de dix ans j'aurais du payer quelque chose comme 3500 euros.... je suis un peut choqued

BarbieTM · Answer

L'eau et l'électricité, ce sont les charges des communs ?

La répartition doit en effet se faire par tantièmes, et pas par nombre de logement. Envoyez un courrier rar de mise en demeure de vous adresser les justificatifs ou de les tenir à votre disposition, ainsi que la clé de répartition de ces charges, sous huitaine.

wazaaaa · Answer

alors oui pour l'electricité.... enfin c'est ce que j'en deduit, puisque rien n'est mentionné. Pour l'eau vu la somme j'imagine que c'est ma conso perso... mais si il il avait des charges pourquoi ne proceder à aucun prelevement mensuel, et pire, pourquoi dire que l'appartement est sans charges.
Ensuite le rete des document est assez complexe, vers qui puis je me tourner pour un eclairciement et savoir si l'agence est dans son bon droit?

BarbieTM · Answer

Vous devez bien savoir si vous avez payé de l'eau et de lélectricité depuis que vous êtes dans ce logement...?

wazaaaa · Answer

eau jamais, electricité bien sur j'avais un prelevement..... mais pour l'eau jamais je n'ai eu de charges à payer..... de plus il y a eu une fuite dans les partie communes, et je ne voudrais pas payer les consequences de cette fuite.

marmenard · Answer

Bonjour
 vous avez une agence mais aussi un proprio qui est responsable légalement de son agence car choisie par lui
 je récapépète :Réclamez  votre EDL et des précisions au proprio en reco AR et gardez un double
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être  justifiées

Depot de garantie partiellement restituée

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