Compromis de vente non respectée
mirana97411
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kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 12 déc. 2010 à 22:25
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 12 déc. 2010 à 22:25
Bonjour,
Nous avons un bien familial qui a fait l'objet d'un compromis de vente en janvier 2010. l'acquéreur devait confirmer l'obtention de son prêt fin juin (clause suspensive). Sa banque le lui refusant, il nous a proposé de payer ce bien à partir cash, et nous a demandé un délai supplémentaire pour la signature de l'acte vente (décembre 2010) - validation (verbale) auprès du notaire.
Question: que ce passe-t-il si la vente ne se fait pas? Avons nous un recours face à cette situation, où nous subissons un préjudice, du fait que ce bien a été bloqué à la vente depuis près d'un an !
merci de nous donner votre avis !
cordialement aux conseillers internautes .
BF
Nous avons un bien familial qui a fait l'objet d'un compromis de vente en janvier 2010. l'acquéreur devait confirmer l'obtention de son prêt fin juin (clause suspensive). Sa banque le lui refusant, il nous a proposé de payer ce bien à partir cash, et nous a demandé un délai supplémentaire pour la signature de l'acte vente (décembre 2010) - validation (verbale) auprès du notaire.
Question: que ce passe-t-il si la vente ne se fait pas? Avons nous un recours face à cette situation, où nous subissons un préjudice, du fait que ce bien a été bloqué à la vente depuis près d'un an !
merci de nous donner votre avis !
cordialement aux conseillers internautes .
BF
A voir également:
- Compromis de vente non respectée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
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kasom
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Bonsoir
Question: que ce passe-t-il si la vente ne se fait pas? Avons nous un recours face à cette situation, où nous subissons un préjudice, du fait que ce bien a été bloqué à la vente depuis près d'un an !
Tout est oral, vous n'aurez aucun recours car pas d'avenant au compromis , vous avez "laissé faire" en quelque sorte....
Question: que ce passe-t-il si la vente ne se fait pas? Avons nous un recours face à cette situation, où nous subissons un préjudice, du fait que ce bien a été bloqué à la vente depuis près d'un an !
Tout est oral, vous n'aurez aucun recours car pas d'avenant au compromis , vous avez "laissé faire" en quelque sorte....