A voir également:
- Casier judiciaire chien categorie 2
- Invalidité catégorie 2 droit caf - Guide
- Liste arme catégorie d - Guide
- Combien d'heure pouvons nous travailler avec une invalidité catégorie 1 ou 2 - Forum invalidité
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Invalidité catégorie 2 et remboursement de prêt cnp ✓ - Forum Consommation
4 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
11 déc. 2010 à 13:45
11 déc. 2010 à 13:45
bonjour
Voici les conditions à remplir pour détenir un chien de 2 éme catégorie :
https://www.service-public.fr
et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire.
Voici les conditions à remplir pour détenir un chien de 2 éme catégorie :
https://www.service-public.fr
et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire.
11 déc. 2010 à 13:56
11 déc. 2010 à 14:16
Modifié par rocky le 11/12/2010 à 14:42
ou si vous aviez un lien car je crois que nous pouvons avoir un extrait du troisieme et non du deuxieme volet du casier sachant que j'ai déja apeller l'hotel de police qui m'avais arreter et je leur est demandés si je pouvais obtenir un chiens de deuxieme categorie et ils ont pas su me répondre ils m'ont dis d'appeler la mairie :/ mais bon la mairie vont pas plus me renseigner
11 déc. 2010 à 14:40
https://www.justice.fr/
Modifié par rocky le 11/12/2010 à 15:13