PEL et prime d'Etat
Résolu
Chimere39
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 5 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2011
-
11 déc. 2010 à 01:08
Chimere39 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 - 11 déc. 2010 à 23:31
Chimere39 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 - 11 déc. 2010 à 23:31
Bonjour,
J'ai hérité du PEL de ma mère qui a été souscrit le 11 juin 1991. L'échéance est à la date du 11 juin 2001.
La banque populaire me signale que je n'ai pas le droit à cette prime, sauf si je fais construire ou que j'achète un bien immobilier.
Je ne suis pas d'accord avec la banque, car c'est en 2002 que la prime n'est plus versée s'il n'y a pas achat immobilier ou construction.
J'ai hérité du PEL de ma mère qui a été souscrit le 11 juin 1991. L'échéance est à la date du 11 juin 2001.
La banque populaire me signale que je n'ai pas le droit à cette prime, sauf si je fais construire ou que j'achète un bien immobilier.
Je ne suis pas d'accord avec la banque, car c'est en 2002 que la prime n'est plus versée s'il n'y a pas achat immobilier ou construction.
A voir également:
- PEL et prime d'Etat
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Prime a la casse 2025 - - Droits et formalités auto
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
3 réponses
Exact !
Pour vous aider :
Taux de rémunération du PEL
Le taux varie en fonction de la date d'ouverture. Sur les 25 dernières années :
Début Fin Taux prime incluse dont part de la Prime Taux sans prime
01/07/1985 15/05/1986 7,50 % 2 / 5 4,75 %
16/05/1986 06/02/1994 6,00 % 1 / 4 4,62 %
07/02/1994 22/01/1997 5,25 % 2 / 7 3,84 %
23/01/1997 08/06/1998 4,25 % 2 / 7 3,10 %
09/06/1998 25/07/1999 4,00 % 2 / 7 2,90 %
26/07/1999 30/06/2000 3,60 % 2 / 7 2,61 %
01/07/2000 31/07/2003 4,50 % (1) 2 / 7 3,27 %
depuis le 01/08/2003 3,50 % (2) 2 / 5 (2) 2,50 %
Voir aussi le graphique des taux de l'épargne réglementée.
(1) Les plans épargne logement ouverts à compter du 12 décembre 2002 ne bénéficient plus de la prime comprise dans le taux d'intérêt sauf si un crédit est demandé à l'issue de la phase épargne.
(2) à compter du 1er août 2003, la notion de taux prime incluse n'existe plus ; le taux de 3,5% qui est donné à titre indicatif pour comparaison avec les autres générations, n'est jamais utilisé : les intérêts, pendant la phase épargne, sont calculés au taux de 2,5%. A l'issue de cette phase, si un crédit est accordé, une prime représentant 2/5 des intérêts acquis sera versée (toujours limitée à 1525€).
Pour vous aider :
Taux de rémunération du PEL
Le taux varie en fonction de la date d'ouverture. Sur les 25 dernières années :
Début Fin Taux prime incluse dont part de la Prime Taux sans prime
01/07/1985 15/05/1986 7,50 % 2 / 5 4,75 %
16/05/1986 06/02/1994 6,00 % 1 / 4 4,62 %
07/02/1994 22/01/1997 5,25 % 2 / 7 3,84 %
23/01/1997 08/06/1998 4,25 % 2 / 7 3,10 %
09/06/1998 25/07/1999 4,00 % 2 / 7 2,90 %
26/07/1999 30/06/2000 3,60 % 2 / 7 2,61 %
01/07/2000 31/07/2003 4,50 % (1) 2 / 7 3,27 %
depuis le 01/08/2003 3,50 % (2) 2 / 5 (2) 2,50 %
Voir aussi le graphique des taux de l'épargne réglementée.
(1) Les plans épargne logement ouverts à compter du 12 décembre 2002 ne bénéficient plus de la prime comprise dans le taux d'intérêt sauf si un crédit est demandé à l'issue de la phase épargne.
(2) à compter du 1er août 2003, la notion de taux prime incluse n'existe plus ; le taux de 3,5% qui est donné à titre indicatif pour comparaison avec les autres générations, n'est jamais utilisé : les intérêts, pendant la phase épargne, sont calculés au taux de 2,5%. A l'issue de cette phase, si un crédit est accordé, une prime représentant 2/5 des intérêts acquis sera versée (toujours limitée à 1525€).
Chimere39
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 5 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2011
1
11 déc. 2010 à 23:31
11 déc. 2010 à 23:31
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Un petit coucou de Nouméa.
Amicalement.
Je vous remercie pour vos réponses.
Un petit coucou de Nouméa.
Amicalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...