Echéancier Taxe d'habitation
bleuecat
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galiem Messages postés 8 Statut Membre -
galiem Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
le tresor public a t il le droit de prelevever directement sur mon compte la totalité de la taxe d'habitation étant surrendetté et surtout n ayant pas de probleme de retard de paiement. Je leur ai aussi envoyé un courrier leur disant que j accepté l'échéancier qu'il m'on proposé eu meme avec un premier chéque de paiement. que puis je faire?
le tresor public a t il le droit de prelevever directement sur mon compte la totalité de la taxe d'habitation étant surrendetté et surtout n ayant pas de probleme de retard de paiement. Je leur ai aussi envoyé un courrier leur disant que j accepté l'échéancier qu'il m'on proposé eu meme avec un premier chéque de paiement. que puis je faire?
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1 réponse
Bjr,
Le problème quand on demande un échéancier, c'est qu'ils nous imposent le prélèvement, j'ai eu aussi ce meme problème alors que je leur avais juste demander un étalement de paiement pour des difficultés passagères de trésorerie et l'agent des impots m'a répondu que puisque j'avais déjà fait une demande il y a deux ans pour payer en plusieurs fois il fallait que je me fasse mensualiser. Ce que j'ai refusé car ce n'est écrit nul part qu'ils peuvent nous l'imposer, mais de meme qu'il n'est écrit nul part que nous pouvons avoir des délais de paiement. Question d'agent des impots en fait et comme nous n'en avons qu'un aucune possibilité de négocier avec un autre!
Le problème quand on demande un échéancier, c'est qu'ils nous imposent le prélèvement, j'ai eu aussi ce meme problème alors que je leur avais juste demander un étalement de paiement pour des difficultés passagères de trésorerie et l'agent des impots m'a répondu que puisque j'avais déjà fait une demande il y a deux ans pour payer en plusieurs fois il fallait que je me fasse mensualiser. Ce que j'ai refusé car ce n'est écrit nul part qu'ils peuvent nous l'imposer, mais de meme qu'il n'est écrit nul part que nous pouvons avoir des délais de paiement. Question d'agent des impots en fait et comme nous n'en avons qu'un aucune possibilité de négocier avec un autre!
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