Echéancier Taxe d'habitation
bleuecat
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Modifié par 00lina00 le 10/12/2010 à 14:05
galiem Messages postés 8 Date d'inscription samedi 11 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2010 - 11 déc. 2010 à 07:52
galiem Messages postés 8 Date d'inscription samedi 11 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2010 - 11 déc. 2010 à 07:52
A voir également:
- Echéancier Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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galiem
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11 déc. 2010 à 07:52
11 déc. 2010 à 07:52
Bjr,
Le problème quand on demande un échéancier, c'est qu'ils nous imposent le prélèvement, j'ai eu aussi ce meme problème alors que je leur avais juste demander un étalement de paiement pour des difficultés passagères de trésorerie et l'agent des impots m'a répondu que puisque j'avais déjà fait une demande il y a deux ans pour payer en plusieurs fois il fallait que je me fasse mensualiser. Ce que j'ai refusé car ce n'est écrit nul part qu'ils peuvent nous l'imposer, mais de meme qu'il n'est écrit nul part que nous pouvons avoir des délais de paiement. Question d'agent des impots en fait et comme nous n'en avons qu'un aucune possibilité de négocier avec un autre!
Le problème quand on demande un échéancier, c'est qu'ils nous imposent le prélèvement, j'ai eu aussi ce meme problème alors que je leur avais juste demander un étalement de paiement pour des difficultés passagères de trésorerie et l'agent des impots m'a répondu que puisque j'avais déjà fait une demande il y a deux ans pour payer en plusieurs fois il fallait que je me fasse mensualiser. Ce que j'ai refusé car ce n'est écrit nul part qu'ils peuvent nous l'imposer, mais de meme qu'il n'est écrit nul part que nous pouvons avoir des délais de paiement. Question d'agent des impots en fait et comme nous n'en avons qu'un aucune possibilité de négocier avec un autre!
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