Contravention

Sims -
Sims - 9 déc. 2010 à 21:23

Bonjour,
Juste savoir si l on n a pas payer ses contravention de voiture est ceque cela figure dans le bordereau 237 .si que dois je faire ? J'ai rdv a la Prefecture en octobre 2010. Je vous remerci d' avance pour la réponse .

A voir également:

P237 amendes
Avocat contester une contravention orange - Forum Automobile
Contravention par mail ✓ - Forum Automobile
Contravention sncf - Forum Consommation
Enveloppe contravention ✓ - Forum Automobile
Sms sncf contravention 38638 - Forum Justice

2 réponses

Réponse 1 / 2

Trésor_

bonjour,
Le P237 ( ou bordereau de situation fiscale ) retrace l'historique de vos impôts ( IR TH TF ) sur les 3 dernières années.Les amendes éventuelles n'y figurent donc pas.Le P237 est établi par votre Trésorerie et pas par la Trésorerie Amendes chargées de recouvrer vos amendes.Vous pouvez donc dormir sur vos 2 oreilles ;-)

Réponse 2 / 2

Sims

Bjour, je vous remerci encore pour votre réponse .

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