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2 réponses
bonjour,
Le P237 ( ou bordereau de situation fiscale ) retrace l'historique de vos impôts ( IR TH TF ) sur les 3 dernières années.Les amendes éventuelles n'y figurent donc pas.Le P237 est établi par votre Trésorerie et pas par la Trésorerie Amendes chargées de recouvrer vos amendes.Vous pouvez donc dormir sur vos 2 oreilles ;-)
Le P237 ( ou bordereau de situation fiscale ) retrace l'historique de vos impôts ( IR TH TF ) sur les 3 dernières années.Les amendes éventuelles n'y figurent donc pas.Le P237 est établi par votre Trésorerie et pas par la Trésorerie Amendes chargées de recouvrer vos amendes.Vous pouvez donc dormir sur vos 2 oreilles ;-)
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