Sujet Précédent Sujet Suivant

Je ne comprend rien au droit aidez moi svp

momo - 8 déc. 2010 à 16:13
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 déc. 2010 à 16:51
Bonjour,j ai gagne au prudhommes et la partie adverse a fait appel combien de temps dois je attendre pour qU UN NOUVEAU JUEGEMNT SOIT RENDU

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
8 déc. 2010 à 16:51
bjr
dans mon département il faut trois ans
mais avez vous une clause exécutoire (regardez juste la dernière feuille de votre jugement)
0

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
RSA mon ami peut il toucher le RSA si je travaille ?!
olympe75 -
Ysabe_l -

27 réponses
Mon mari touche 1100€ ai je le droit à au rsa
S.dames -
doris33 -

4 réponses
notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses