Je ne comprend rien au droit aidez moi svp

momo -  
Bonjour,j ai gagne au prudhommes et la partie adverse a fait appel combien de temps dois je attendre pour qU UN NOUVEAU JUEGEMNT SOIT RENDU

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. tania57
    bjr
    dans mon département il faut trois ans
    mais avez vous une clause exécutoire (regardez juste la dernière feuille de votre jugement)

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    CAF Mon conjoint travaille, ai je droit au Rsa?
    Ameli

    4 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    notification de décision de droit au chômage
    AMAND

    5 réponses
    APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
    coco35

    5 réponses