Lettre de licenciement
eivlys64
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Modifié par pititenouette le 1/11/2011 à 21:09
eivlys64 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 25 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2011 - 1 nov. 2011 à 15:14
eivlys64 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 25 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2011 - 1 nov. 2011 à 15:14
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eivlys64
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7 décembre 2011
6 déc. 2010 à 14:46
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Bonjour, quelqu'un aurait une réponse ?
tania57
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6 déc. 2010 à 15:03
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bjr
avez vous gardez les enveloppes ?
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eivlys64
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7 décembre 2011
6 déc. 2010 à 15:29
6 déc. 2010 à 15:29
bonjour, oui, la 2e que j'ai sollicitée dans son intégralité et qui est arrivée chez moi le 2/12, le tampon de la poste sur cette enveloppe est du 30/11, le mercredi le facture n'est pas passé à cause des chutes de neige, je l'ai donc réceptionnée le jeudi 2/12
tania57
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6 déc. 2010 à 15:31
6 déc. 2010 à 15:31
ce qui m'intéresse c'est le poids et l'affranchissement car 2 feuilles pèsent moins que 4 ou 5 feuilles
je vais vous dire c'est une "arnaque" des avocats vous envoyer une enveloppe vide ou vi dire que vous vous avez envoyer une enveloppe vide
je vais vous dire c'est une "arnaque" des avocats vous envoyer une enveloppe vide ou vi dire que vous vous avez envoyer une enveloppe vide
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eivlys64
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7 décembre 2011
6 déc. 2010 à 15:34
6 déc. 2010 à 15:34
Je m'y connais en poids d'affranchissement, elle a bien été timbrée comme si il y avait plusieurs feuilles ! mais dans l'enveloppe il n'y en avait que 2 .... comment je vais me sortir de là ?
tania57
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6 déc. 2010 à 15:40
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zut ils ont été malin sur ce coup
auriez vous par hasard un témoin pas de votre famille qui aurait été là lors de l'ouverture et qui serait pret à faire un témoignagne aux prud'hommes
auriez vous par hasard un témoin pas de votre famille qui aurait été là lors de l'ouverture et qui serait pret à faire un témoignagne aux prud'hommes
eivlys64
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7 décembre 2011
6 déc. 2010 à 15:42
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malheureusement non ...
tania57
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6 déc. 2010 à 15:43
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je vous ai mis un message en privé
Bonjour
L'employeur, c'est un cabinat d'avocats, donc ils connaissent les ficelles pour rouler les gens dans la farine.
Malheureuseusemnt, il y a une jurisprudence en ce qui concerne le courrier. J'avais eut l'occasion de l'appliquer justement contre un cabinet d'avocats qui prétendait qu'il n'y avait aucun document dans le courrier que je leur avait adressé.
La jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, je n'ai pas l'arrêt sous les yeux, mais je le retrouverai, indique:
" C'est au destinataire de prouver que le document ne se trouvait pas dans l'enveloppe."
Les avocats connaissent l'argument et il sera difficile de prouver le contraire.
En ce qui concerne le motif du licenciement pour faute lourde. Sur quelle preuve s'appuient les avocats pour vous incriminer cela?
L'affaire n'est pas simple à résoudre.
Bon courage et bien à vous
L'employeur, c'est un cabinat d'avocats, donc ils connaissent les ficelles pour rouler les gens dans la farine.
Malheureuseusemnt, il y a une jurisprudence en ce qui concerne le courrier. J'avais eut l'occasion de l'appliquer justement contre un cabinet d'avocats qui prétendait qu'il n'y avait aucun document dans le courrier que je leur avait adressé.
La jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, je n'ai pas l'arrêt sous les yeux, mais je le retrouverai, indique:
" C'est au destinataire de prouver que le document ne se trouvait pas dans l'enveloppe."
Les avocats connaissent l'argument et il sera difficile de prouver le contraire.
En ce qui concerne le motif du licenciement pour faute lourde. Sur quelle preuve s'appuient les avocats pour vous incriminer cela?
L'affaire n'est pas simple à résoudre.
Bon courage et bien à vous
eivlys64
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7 décembre 2011
7 déc. 2010 à 08:53
7 déc. 2010 à 08:53
Bonjour et merci pour votre message. Ils m'accusent d'avoir détruit des fichiers dans l'informatique, d'avoir effacé des dictaphones, d'avoir déclassé des dossiers. Par contre il me semble que la faute lourde ne peut être appliquée que si j'avais eu une mise à pied ? Qu'en pensez vous ?
Comme vous l'écrivez si bien, ce sont des avocats et ils connaissent toutes les ficelles .... et c'est très grave.
Cordialement.
Comme vous l'écrivez si bien, ce sont des avocats et ils connaissent toutes les ficelles .... et c'est très grave.
Cordialement.
Bonjour
Les avocats s'appuient sur des preuves formelles pour porter l'accusation de destruction de fichiers dans l'informatique?
Aviez-vous pris un conseiller pour vous assiter lors de l'entretien préalable?
Par ailleurs, je vous indique un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 29 novembre 1990:
" La faute lourde requiert de la part du salarié l'intention de nuire vis-à-vis de l'employeur ou de l'entreprise.
Autre question, vos employeurs vous ont-ils indiqué s'ils envisageaient d'engagé des poursuites contre vous au pénal?
Bien à vous
Les avocats s'appuient sur des preuves formelles pour porter l'accusation de destruction de fichiers dans l'informatique?
Aviez-vous pris un conseiller pour vous assiter lors de l'entretien préalable?
Par ailleurs, je vous indique un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 29 novembre 1990:
" La faute lourde requiert de la part du salarié l'intention de nuire vis-à-vis de l'employeur ou de l'entreprise.
Autre question, vos employeurs vous ont-ils indiqué s'ils envisageaient d'engagé des poursuites contre vous au pénal?
Bien à vous
eivlys64
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7 décembre 2011
10 déc. 2010 à 13:58
10 déc. 2010 à 13:58
Bonjour, pour l'instant pas de preuve, à part si ils demandent à leur société qui s'occupe de leur informatique de faire une fausse attestation ! je ne suis pas assez bonne pour détruire je ne sais quel fichier, ils sont vraiment gonflés !
J'ai été assistée d'un Conseiller du salarié.
Non mes employeurs ne parlent pas d'engager des poursuites au pénal.
MERCI
J'ai été assistée d'un Conseiller du salarié.
Non mes employeurs ne parlent pas d'engager des poursuites au pénal.
MERCI
Bonjour
Pas de preuve, pas de faute, en plus une faute lourde signifie que l'on à voulu nuire à son employeur. La destruction d'un fichier informatique, est condamnable devant le Tribunal correctionnel.
J'espère que le conseiller qui vous a assisté a pris beaucoup de notes et que son rapport vous permettra d'avoir gain de cause devant le Conseil des Prud'hommes.
Tenez le forum informé de la suite de votre affaire. Peut être que des cas similaires à votre affaire ont été jugés au prud(hommal et que la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a eu à se prononcer à cet effet. Si des arrêts faisant jurisprudence et favorables au salarié ont été pris, il sera interessant de les obtenir.
Bon courage et bien à vous
Pas de preuve, pas de faute, en plus une faute lourde signifie que l'on à voulu nuire à son employeur. La destruction d'un fichier informatique, est condamnable devant le Tribunal correctionnel.
J'espère que le conseiller qui vous a assisté a pris beaucoup de notes et que son rapport vous permettra d'avoir gain de cause devant le Conseil des Prud'hommes.
Tenez le forum informé de la suite de votre affaire. Peut être que des cas similaires à votre affaire ont été jugés au prud(hommal et que la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a eu à se prononcer à cet effet. Si des arrêts faisant jurisprudence et favorables au salarié ont été pris, il sera interessant de les obtenir.
Bon courage et bien à vous
eivlys64
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7 décembre 2011
1 nov. 2011 à 15:14
1 nov. 2011 à 15:14
Bonjour, le temps passe ... j'ai donc saisi le CPH et j'ai déposé mes conclusions il y a environ 2 mois, j'attends donc celles de l'employeur. Vous tiendrai informés. Cordialement