REDRESSEMENT FISCAL POMPE A CHALEUR AIR AIR
marcko37
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 30 déc. 2010 à 20:00
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 30 déc. 2010 à 20:00
Bonjour,
suite à une installation d'une pompe a chaleur AIR AIR en mai 2007, le fisc envisage un redressement fiscal contre moi (remboursement du credit d'impots attribuéPAR PROPOSITION CONTRADICTOIRE RECUE LE 1er décembre 2010 soit un mois avant la prescription).
depuis environ 2 ans de nombreux contribuables ont subi le meme sort,
je dois preciser bien sur que je suis "clean" mais en fait tout est lié a une interprétation des réglements fiscaux;je fais des recherches sur internet, comme par hasard les forums n'en parlent plus depuis environ 1 an;
-SUIS JE LE DERNIER CONTRIBUABLE A SUBIR LES FOUDRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE?
-avez vous obtenu gain de cause?
merci
suite à une installation d'une pompe a chaleur AIR AIR en mai 2007, le fisc envisage un redressement fiscal contre moi (remboursement du credit d'impots attribuéPAR PROPOSITION CONTRADICTOIRE RECUE LE 1er décembre 2010 soit un mois avant la prescription).
depuis environ 2 ans de nombreux contribuables ont subi le meme sort,
je dois preciser bien sur que je suis "clean" mais en fait tout est lié a une interprétation des réglements fiscaux;je fais des recherches sur internet, comme par hasard les forums n'en parlent plus depuis environ 1 an;
-SUIS JE LE DERNIER CONTRIBUABLE A SUBIR LES FOUDRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE?
-avez vous obtenu gain de cause?
merci
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3 réponses
Bonjour,
Moi aussi je viens de recevoir ma lettre de proposition de redressement : Ma PAC a été installé en juin 2007, avec un acompte et un crédit...
Je suis comme vous et je viens de leur envoyer une lettre de demande d'annulation de redressement du fait de la modification de la loi après mon installation...Le redressement est doublement contestable :juridiquement tout d'abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l'environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable.
J'espère vivement avoir gain de cause.
Tenez-moi au courant car je pense que nous ne sommes pas seul, l'administration doit être en train de vérifier les dossiers de 2007...
Sylvie
Moi aussi je viens de recevoir ma lettre de proposition de redressement : Ma PAC a été installé en juin 2007, avec un acompte et un crédit...
Je suis comme vous et je viens de leur envoyer une lettre de demande d'annulation de redressement du fait de la modification de la loi après mon installation...Le redressement est doublement contestable :juridiquement tout d'abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l'environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable.
J'espère vivement avoir gain de cause.
Tenez-moi au courant car je pense que nous ne sommes pas seul, l'administration doit être en train de vérifier les dossiers de 2007...
Sylvie
PrLayton
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5 mars 2016
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14 déc. 2010 à 19:56
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Bonsoir
l'administration a jusqu'au 31 décembre pour notifier les redressements concernant les revenus 2007 donc il est normal que certains d'entre nous reçoivent des petits mots de l'administration.
A part ça, quel est l'objet du redressement ??
@+
l'administration a jusqu'au 31 décembre pour notifier les redressements concernant les revenus 2007 donc il est normal que certains d'entre nous reçoivent des petits mots de l'administration.
A part ça, quel est l'objet du redressement ??
@+
PrLayton
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5 mars 2016
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30 déc. 2010 à 20:00
30 déc. 2010 à 20:00
Est ce que quelqu'un qui a subi un redressement peut nous dire quels sont les motifs reprochés par l'administration fiscale ??
merci
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2010 à 19:48