REDRESSEMENT FISCAL POMPE A CHALEUR AIR AIR
marcko37
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
suite à une installation d'une pompe a chaleur AIR AIR en mai 2007, le fisc envisage un redressement fiscal contre moi (remboursement du credit d'impots attribuéPAR PROPOSITION CONTRADICTOIRE RECUE LE 1er décembre 2010 soit un mois avant la prescription).
depuis environ 2 ans de nombreux contribuables ont subi le meme sort,
je dois preciser bien sur que je suis "clean" mais en fait tout est lié a une interprétation des réglements fiscaux;je fais des recherches sur internet, comme par hasard les forums n'en parlent plus depuis environ 1 an;
-SUIS JE LE DERNIER CONTRIBUABLE A SUBIR LES FOUDRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE?
-avez vous obtenu gain de cause?
merci
suite à une installation d'une pompe a chaleur AIR AIR en mai 2007, le fisc envisage un redressement fiscal contre moi (remboursement du credit d'impots attribuéPAR PROPOSITION CONTRADICTOIRE RECUE LE 1er décembre 2010 soit un mois avant la prescription).
depuis environ 2 ans de nombreux contribuables ont subi le meme sort,
je dois preciser bien sur que je suis "clean" mais en fait tout est lié a une interprétation des réglements fiscaux;je fais des recherches sur internet, comme par hasard les forums n'en parlent plus depuis environ 1 an;
-SUIS JE LE DERNIER CONTRIBUABLE A SUBIR LES FOUDRES DE L'ADMINISTRATION FISCALE?
-avez vous obtenu gain de cause?
merci
A voir également:
- REDRESSEMENT FISCAL POMPE A CHALEUR AIR AIR
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Nyx air serv france - Forum carte bancaire
- Air medias - Forum compte bancaire
- Problème pompe à chaleur airmat - Forum Consommation
3 réponses
ch0138
je viens également de recevoir une proposition de redresement le 7.12.2010 pour pompe à chaleur air/air installée en juin 2007. Je vosutiens u courant de la suite.
Bonjour,
Moi aussi je viens de recevoir ma lettre de proposition de redressement : Ma PAC a été installé en juin 2007, avec un acompte et un crédit...
Je suis comme vous et je viens de leur envoyer une lettre de demande d'annulation de redressement du fait de la modification de la loi après mon installation...Le redressement est doublement contestable :juridiquement tout d'abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l'environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable.
J'espère vivement avoir gain de cause.
Tenez-moi au courant car je pense que nous ne sommes pas seul, l'administration doit être en train de vérifier les dossiers de 2007...
Sylvie
Moi aussi je viens de recevoir ma lettre de proposition de redressement : Ma PAC a été installé en juin 2007, avec un acompte et un crédit...
Je suis comme vous et je viens de leur envoyer une lettre de demande d'annulation de redressement du fait de la modification de la loi après mon installation...Le redressement est doublement contestable :juridiquement tout d'abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l'environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable.
J'espère vivement avoir gain de cause.
Tenez-moi au courant car je pense que nous ne sommes pas seul, l'administration doit être en train de vérifier les dossiers de 2007...
Sylvie
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