Taxe d'habitation sur logement de vacances

wokol99 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 - 4 déc. 2010 à 23:56
wokol99 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 - 5 déc. 2010 à 18:42
Bonjour,

En 2010, je paye une taxe d'habitation pour une maison dont je suis propriétaire et occupant. Pour des problèmes personnels, j'ai été amené à louer un appartement meublé de janvier 2010 à fin avril 2010. Le propriétaire loue ensuite ce meublé l'été à la semaine (locations saisonnières CLEVACANCES).
Je connais la règle qui consiste à adresser la taxe d'habitation à l'occupant au 1er janvier. Toutefois, je pensais que ce type de logement était soumis au régime de la taxe professionnelle. C'est donc avec une grande amertume que j'ai découvert dans ma boite aux lettres une deuxième TH à régler avant le 15/12 pour un logement occupé seulement 4 mois (600 Euros quand même)... Je pense évidemment que le propriétaire a fait suivre mon adresse aux impôts. Précision : il s'agit d'un personnage très peu scrupuleux, qui m'a déjà donné beaucoup de fil à retordre lors de l'état des lieux. Je ne me suis pas méfié du loustic, j'aurais dû. Après renseignements, j'ai eu confirmation qu'il grapillait tout ce qu'il pouvait à tous ses locataires (Monsieur possède une dizaine de logements saisonniers du même type) dès qu'ils sont en situation de faiblesse.
Il revient donc à mon très mauvais souvenir par cette délicate attention qu'il avait évidemment passée sous silence lors de la signature du bail...

Je sollicite donc votre avis sur cette situation.

L'ai-je dans le baba ? Y a t-il un moyen de solidariser le proprio sur le paiement de la TH, alors qu'il amasse 400 Euros la semaine pendant 3 mois d'été ?
Ca m'ennuierait beaucoup que cette personne s'en tire une fois de plus sur ce coup là.

Merci beaucoup pour votre aide.

3 réponses

wokol99 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 1
5 déc. 2010 à 10:27
En fait, pour être certain que je quitterai les lieux en juin (début des locations d'été), le propriétaire m'a fait signer une lettre de résiliation de bail le jour de la remise des clés. Il a prétexté que la durée minimale d'un bail étant de 9 mois, il était obligé de tricher de cette façon... Sur le coup, je n'y pas vu d'inconvénient puisque je n'avais pas l'intention de rester davantage.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 déc. 2010 à 12:03
vous l'avez cette lettre ?
souvent dans le bail meublé, quand les propriétaires louent l'été, il est noté que le bail prend fin au 30/06 sans possibilité de reconduction ... si c'est ça , vous pouvez faire une réclamation au centre des impots puisque pour les meublés où le propriétaire s'en garde la joussance une partie de l'année ( tel est le cas puisque le loue aux vacanciers ), c'est le propriétaire qui est redevable de la taxe d'habitation ( arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252 )

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4376500-location-meublee-et-saisoniere



https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 déc. 2010 à 00:44
sur votre bail initial , quel était la durée prévu de location
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wokol99 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 1
Modifié par wokol99 le 5/12/2010 à 18:43
Malheureusement, je n'ai pas cette lettre. Toutefois, le propriétaire a perçu des revenus cet été puisque le logement a été loué quasiment en permanence(j'ai de bonnes relations avec le voisinage). La promotion de cette location saisonnière est également constatable sur le site CLEVACANCES. Mais je ne sais pas si ces informations sont exploitables.
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