Taxe d'habitation sur logement de vacances
wokol99
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wokol99 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 - 5 déc. 2010 à 18:42
wokol99 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 - 5 déc. 2010 à 18:42
A voir également:
- Taxe d'habitation sur logement de vacances
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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wokol99
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5 déc. 2010 à 10:27
5 déc. 2010 à 10:27
En fait, pour être certain que je quitterai les lieux en juin (début des locations d'été), le propriétaire m'a fait signer une lettre de résiliation de bail le jour de la remise des clés. Il a prétexté que la durée minimale d'un bail étant de 9 mois, il était obligé de tricher de cette façon... Sur le coup, je n'y pas vu d'inconvénient puisque je n'avais pas l'intention de rester davantage.
flocroisic
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5 déc. 2010 à 00:44
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sur votre bail initial , quel était la durée prévu de location
wokol99
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Modifié par wokol99 le 5/12/2010 à 18:43
Modifié par wokol99 le 5/12/2010 à 18:43
Malheureusement, je n'ai pas cette lettre. Toutefois, le propriétaire a perçu des revenus cet été puisque le logement a été loué quasiment en permanence(j'ai de bonnes relations avec le voisinage). La promotion de cette location saisonnière est également constatable sur le site CLEVACANCES. Mais je ne sais pas si ces informations sont exploitables.
5 déc. 2010 à 12:03
souvent dans le bail meublé, quand les propriétaires louent l'été, il est noté que le bail prend fin au 30/06 sans possibilité de reconduction ... si c'est ça , vous pouvez faire une réclamation au centre des impots puisque pour les meublés où le propriétaire s'en garde la joussance une partie de l'année ( tel est le cas puisque le loue aux vacanciers ), c'est le propriétaire qui est redevable de la taxe d'habitation ( arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252 )
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4376500-location-meublee-et-saisoniere
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/