Révision du loyer.

ulster Messages postés 46 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2020 - 4 déc. 2010 à 18:26
natacha321 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2010 - 7 déc. 2010 à 14:53
Bonjour,
J'ai signé un bail de trois ans, comme il est habituel de le faire, en juin 2009, quand le propriétaire (ou l'agence) a t'il le droit de revoir le prix du loyer ?
Merci.
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3 réponses

aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
4 déc. 2010 à 18:43
BSR;Suivant la notification dans le bail, s il est prévu la révision annuelle de l augmentation suivant l indice de l insee...! Voir peu étre baisse également !
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ulster Messages postés 46 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2020
4 déc. 2010 à 18:57
Merci, en fait je parlais de cela au cas oû le propriétaire a un soucis avec les jardiniers qui entretiennent le jardin, si ces-derniers augmentent leur tarif, est-ce que le proprio peut immédiatement le répercuter au locataire ?
Sur mon contrat, il parle uniquement de ce fameux indice, pas du reste ?
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Si votre loyer est avec les charges comprises (C.C), le montant mensuel du loyer restera le même tout au long de l'année.

Si votre loyer est un "loyer mensuel hors charges" (H.C), vous réglez et payez le montant du "loyer " auquel vient s'ajouter une provision mensuelle sur charges.

Dans ce cas, le Propriétaire régularisera les charges au termes de l'année écoulée en vous réclamant le complément de charges que vous lui devez en complément (+)
ou à l'inverse, en vous remboursant la différence si il y a eu un trop perçu.

Cordialement.
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natacha321 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2010
7 déc. 2010 à 14:53
bonjour,
cette question m'intéresse, je suis locataire d'un appartement que mon propriétaire a acheter en loi Scellier.
http://votre-loi-scellier.fr, a t il le droit de revoir le prix du loyer ?
merci :)
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