Dépôt de garantie... 2 mois après.

Rach&Max - 4 déc. 2010 à 12:43
 Albus - 4 déc. 2010 à 13:33
Bonjour,

Nous avons fait l'état des lieux de notre appartement et avons rendu les clés le 5 octobre 2010. A ce moment l'agence nous a dit que la totalité de la caution allait y passer (rapport à 10 trous de cheville qu'on a rebouché mais que d'après eux ça fait "tâche" et il faut repeindre tout l'appartement... + plein d'autre petites choses). Après coup nous avons vraiment l'impression d'avoir eu à faire à des requins qui ont joué sur notre ignorance des lois...

Bref, deux mois plus tard, Nous n'avons à ce jour pas eu de nouvelle de notre dépôt de garantie. J'ai besoin de quelques précisions par rapport à la loi :
il y est dit que "Si la restitution du dépôt de garantie n'a pas lieu dans le délai de 2 mois, le solde du dépôt de garantie génère à notre profit, un intérêt au taux légal"...

Est-ce que les phrases suivantes sont correctes ?

1. "deux mois après la remise des clés, si aucun justificatif de prélèvement sur le dépôt de garantie n'a été donné, alors la totalité du dépôt de garantie doit être restituée au locataire, et le solde du dépôt de garantie génère à notre profit, un intérêt au taux légal" ?

2. "après les deux mois suivant la remise des clés, l'agence peut justifier du prélèvement de tout le dépôt de garantie en fournissant des devis/factures établis moins de deux mois après la date de remise des clés Le solde du dépôt de garantie est alors de 0euros et ne génère rien du tout à notre profit"

3. "l'agence peut tout garder et demander encore plus"

4. "Lorsqu'on enverra notre lettre de mise en demeure de remboursement du dépôt de garantie, l'agence peut-elle encore nous répondre par des factures etc... ?"

Merci d'avance,
Rach et Max.
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1 réponse

Bonjour,

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