Commission d'intervention Banque Populaire
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Bonjour,
Je possède actuellement un compte chèque à la Banque Populaire.
Etant mineur, je n'ai aucune autorisation de découvert.
En novembre, et ce pendant une période d'environs 4 à 5 jours, mon compte chèque était bizarrement à découvert (pourtant, aucune autorisation de découvert !!) de 3€ environs.
Jeudi, je vérifie l'état de mes comptes sur Internet, et là, surprise, 36,72€ de commission d'intervention !! Et ce pour un débit d'uniquement 3€ !
Ma seule question est : Ces frais sont-ils légaux ?
J'ai lu à plusieurs endroits que ces commissions étaient illégales, que la banque Populaire du Sud-Ouest avait déjà été condamnée etc... Mais pas dans le cas d'un mineur sans autorisation de déouvert..
Si ce n'est pas légal, quel recourt pour moi ? Un appel a été passé ce jour à mon conseiller, qui m'a dit qu'il allait ESSAYER de régulariser une partie de ces 36,72€..
Merci d'avance pour vos réponses !
Je possède actuellement un compte chèque à la Banque Populaire.
Etant mineur, je n'ai aucune autorisation de découvert.
En novembre, et ce pendant une période d'environs 4 à 5 jours, mon compte chèque était bizarrement à découvert (pourtant, aucune autorisation de découvert !!) de 3€ environs.
Jeudi, je vérifie l'état de mes comptes sur Internet, et là, surprise, 36,72€ de commission d'intervention !! Et ce pour un débit d'uniquement 3€ !
Ma seule question est : Ces frais sont-ils légaux ?
J'ai lu à plusieurs endroits que ces commissions étaient illégales, que la banque Populaire du Sud-Ouest avait déjà été condamnée etc... Mais pas dans le cas d'un mineur sans autorisation de déouvert..
Si ce n'est pas légal, quel recourt pour moi ? Un appel a été passé ce jour à mon conseiller, qui m'a dit qu'il allait ESSAYER de régulariser une partie de ces 36,72€..
Merci d'avance pour vos réponses !
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2 réponses
Evidemment si vous êtes mineur la voie judiciaire n'est pas ouverte !
Pour le reste ces commissions ne sont pas "illégales", des décisions de justice dont une de la Cour de cassation ont donné tort aux banques.
C'est peut-être beaucoup mais pas suffisant pour les supprimer
Donc plutôt que d'écouter la voix des sirènes ou de la Lorelei, surveillez bien votre compte !
Pour le reste ces commissions ne sont pas "illégales", des décisions de justice dont une de la Cour de cassation ont donné tort aux banques.
C'est peut-être beaucoup mais pas suffisant pour les supprimer
Donc plutôt que d'écouter la voix des sirènes ou de la Lorelei, surveillez bien votre compte !
La législation juridique et financière évolue en permanence...