BBC et avantage fiscal

MilaLino - 3 déc. 2010 à 19:31
 mumu - 26 janv. 2011 à 19:46
Bonjour,
Je vais construire une maison BBC labellisé Effinergie.
Contrat de réservation signé en 2010 pour une livraison en 2012.
Je viens chercher de l'aide car les informations que je lis et les consultants que je questionnent tiennent des propos différents de ceux que je peux tirer de mon promoteur, des impôts et de mon banquier...
Puis je cumuler le PTZ et crédit d'impôt sur 7 ans?
Dois je signer pour le crédit d'impôt avant la fin de l'année?
Le label est il obligatoire ou le papier du thermicien suffit à cette prise en charge fiscale ?

Merci de m'apporter un maximun d'info.

3 réponses

cf3006 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2010 9
7 déc. 2010 à 00:12
Bonsoir,

Vous pouvez cumuler le ptz et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (de votre autre prêt) sans aucun problème.
Pour les crédits d'impôt sur le matériel installé (pompe a chaleur, chaudière condensation, poêle, ballon solaire...), c'est la date d'installation qui fait foi donc cela ne sert à rien de signer cette année.
Pour les 7 ans de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, c'est la date de dépôt de permis de construire qui prise en compte et vous pouvez commencer la defisc quand vous voulez dans les 2 ans qui suivent.
C'est le label BBC EFFINERGIE qui vous sera demandé par les impôts, l'étude thermique n'est qu'une partie du label, elle doit être complétée du test de perméabilité à l'air réussi (fait a la fin des travaux) pour pouvoir prétendre à la labellisation par EFFINERGIE.
A plus et bon courage pour votre construction.
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MERCI !
Vos indications m'ont bien aidé !
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le pret a taux zero et le credit d'impot sont 2 choses differentes, donc tu peut les cumuler.
voici les demarches :
aupres de ta banque tu fait un credit avec du taux zero ( suivant revenu) en precisant que tu auras une maison bbc. ceci doit augmenter ton pret a taux zero ( moi j'ai eu 20 000 euros de plus ).
ensuite tu contact un cabinet d'expertise thermique qui va monter ton dossier ( ou alors ton constructeur s'en occupe), ton dossier et envoyé a promotelec qui le valide, a la fin des travaux promotelec viens verifié si tu as bien suivi le cahier des charges , suite a cela un autre cabinet independant viens mettre ta maison sous pression et si tu respecte la norme tu auras ton label BBC.
avec ton label en poche , tu contacte ta banque pour valider le pret a taux zero que tu as eu dans ton credit , tu contact les impots et tu auras au 40% de credit d'impot sur les interet d'emprunt pendant 7 ans, contact aussi ta mairie, ton departement et ta region qui donne parfois des aides aussi, sache aussi que les demarches pour monter le dossier on un coup ( 400€ pour le dossier, 300€ promotelec et 800€ mise en pression de ta maison, donc le tout te coute environs 1500€ , mais les impot t'en rembourse 50% en credit d'impot).

pour ma maison le cout des travaux supplementaire et des demarches mets revenu a 7500€ de plus que le cout de la maison. en credit d'impot je recupere 1400€ pendant 7 ans et je gagne 16 300€ de credit ( grace au 20 000€ a taux zero supplementaire), et je vais consommer beaucoup moins d'energie grace a l'isolation, donc c'est pour moi une operation tres interessante.

pour plus d'infos consulte le site promotelec et effinergie
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bonjour
est ce que les crédits d'impots sont toujours d'actualités en 2011 ?
merci
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