Remboursement csg,rds...
papounet
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Modifié par 00lina00 le 3/12/2010 à 16:00
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 6 déc. 2010 à 15:40
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 6 déc. 2010 à 15:40
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5 réponses
ginto5
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3 déc. 2010 à 17:18
3 déc. 2010 à 17:18
Remboursement csg et rds sur complémentaire ????
Veuillez être plus clair.
Veuillez être plus clair.
Merci à ginto 5 de s'intéresser à ma question .
Je suis non imposable sur le revenu depuis des années et en faisant du classement,je m'aperçois que
les cotisations diverses(sécurité sociale,CSG,RDS n'ont pas été déduites pour 2009 alors qu'elles l'ont été pour les années précédentes.
Je pose donc la question de savoir si ces cotisations sont remboursables pour les années antérieures
et ,dans l'affirmative,depuis quelle année (2007?)
Merci de me répondre.
André Broyart
Je suis non imposable sur le revenu depuis des années et en faisant du classement,je m'aperçois que
les cotisations diverses(sécurité sociale,CSG,RDS n'ont pas été déduites pour 2009 alors qu'elles l'ont été pour les années précédentes.
Je pose donc la question de savoir si ces cotisations sont remboursables pour les années antérieures
et ,dans l'affirmative,depuis quelle année (2007?)
Merci de me répondre.
André Broyart
ginto5
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5 déc. 2010 à 15:41
5 déc. 2010 à 15:41
Bonjour,
Etre non imposable est une chose,
mais la CSG et RDS sont prélevés sur des revenus autres que les salaires
(revenus immobiliers ou mobiliers - actions obligations))
et ne sont pas remboursables.
D'ailleurs, même non imposable, on ne vous rembourse pas la CSG prélevé sur
les salaires.
C'est malheureusement comme cela.
Etre non imposable est une chose,
mais la CSG et RDS sont prélevés sur des revenus autres que les salaires
(revenus immobiliers ou mobiliers - actions obligations))
et ne sont pas remboursables.
D'ailleurs, même non imposable, on ne vous rembourse pas la CSG prélevé sur
les salaires.
C'est malheureusement comme cela.
à l'attention de ginto5
Merci d'avoir répondu à mon mail mais je crois que la réponse n'est pas
complète car il s'agit,non pas de salaires,mais d'organismes complémentaires
à la Sécurité Sociale dans le cas de retraites.
Il semblerait,puisque j'ai interrogé les Impôts,que ce dernier organisme n'a pas
prévenu les organismes de retaite complémentaire,de la situation fiscale
(imposable ou non imposable et surtout le renenu fiscal de référence de
leurs affiliés) et donc ces derniers ont continué à prélever les % sur les
retraites.
Ce que je demande,c'est donc depuis quelle année je puis réclamer ces
montants indûment défalqués de mes organismes de retraite compllémentaire?
Cordialement
André Broyart
Merci d'avoir répondu à mon mail mais je crois que la réponse n'est pas
complète car il s'agit,non pas de salaires,mais d'organismes complémentaires
à la Sécurité Sociale dans le cas de retraites.
Il semblerait,puisque j'ai interrogé les Impôts,que ce dernier organisme n'a pas
prévenu les organismes de retaite complémentaire,de la situation fiscale
(imposable ou non imposable et surtout le renenu fiscal de référence de
leurs affiliés) et donc ces derniers ont continué à prélever les % sur les
retraites.
Ce que je demande,c'est donc depuis quelle année je puis réclamer ces
montants indûment défalqués de mes organismes de retraite compllémentaire?
Cordialement
André Broyart
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6 déc. 2010 à 15:40
6 déc. 2010 à 15:40
Bonjour,
D'accord, je n'avais pas envisagé cela.
Dans ce cas, vous devez pouvoir demander le trop perçu des 3 dernières années.
Surtout demander avant le 31 décembre pour ne pas perdre une année.
D'accord, je n'avais pas envisagé cela.
Dans ce cas, vous devez pouvoir demander le trop perçu des 3 dernières années.
Surtout demander avant le 31 décembre pour ne pas perdre une année.
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