Assurance voiture suite à un décès.

Question

Bonsoir,

Je me permets de vous écrire car j'ai un souci.
En effet, ma mère est décédée en Mai 2010, nous avons donc -depuis - recours à un notaire pour la succession.
Ma mère possedait un véhicule peugeot, qu'une de mes soeurs souhaite acheter.
Cependant, bien que tous les papiers soient faits. Ma soeur vivant à l'étranger n'a toujours pas été à la préfecture pour régulariser la carte grise. Le véhicule est depuis immobilisé dit "au repos" (sans batterie) et personne ne peut rouler avec ... L'assurance l'interdit puisqu'il n y a pas de "repreneur officiel".

Recemment j'ai reçu un courrier du notaire - me joignant une copie de la lettre de l'assurance (sacrée Cerise ! ) qui nous réclame lle paiement de l'assurance maison et de la voiture ! Nous avons donc téléphoné et une conseillère nous a indiqué que nous pouvions l'assurer un minimum (la maison étant vidé de tous meubles = cela ne sert donc à rien d'assurer des meubles fictifs) et le véhicule de ma défunte mère étant en repos :l'assurer au minimum.
Je devais donc retéléphoner pour donner le kilométrage aujourd'hui.
Chose faite et là j'apprends que nous devons payer en intégralité la somme due (qui couvre 2010 = d'accord mais aussi 2011 ??? donc pour des meubles qu'il n y a plus etc dans la maison !!) et que nous ne pouvons modifier le contrat ...!!??

Est-ce légal ?! 
Le notaire ne sait pas me donner de réponse (Et oui ...! -_-' ).

portalis-l'autre · Answer

Bonsoir,  

Quelle la date d'anniversaire de votre contrat?

Paris · Answer

Bonjour,   

Demandez à votre Notaire une Attestation à joindre à votre lettre que vous adressez en R.A.R (conservez une copie) dans laquelle vous parlerez des Héritiers en INDIVIS en énumérant chacun des Héritiers avec leur adresse et leur coordonnées complètes.   

Tant que la Succession n'est pas signée, désignez la personne (entre vous) qui recevra de l'Assurance, les Devis à signer et à régler pour les montants correspondant à la fois à l'Assurance pour la maison et pour l'Assurance de la voiture BIENS IMMOBILIER EN INDIVIS et chacun devra vous rembourser et vous verser sa part, que vous aurez bien voulu avancé pour lui.   
Vous pouvez demander à effectuer le Règlement par chèque ou avec prélèvement Bancaire (RIB) pour l'année 2011.   
   
N'oubliez pas qu'il faudra respecter les clauses "de résiliation" inscrites dans le Contrat à la date anniversaire ou laisser la reconduction du Contrat si vous conservez la maison au-delà de 1 an.   
    
Assurez la maison pour la valeur du marché Immobilier actuel, jamais assurer pour un montant inférieur à la valeur d'une maison (Incendie, vol, vandalisme, Dégâts-Des-Eaux, foudre, Bris de glaces, dégâts naturels (tempêtes) etc...  

Pour la voiture, le moment venu, lorsque vous aurez tous donné votre accord par écrit pour vendre la voiture à votre Soeur et qu'elle devienne la Propriétaire de la voiture, ce sera elle qui s'occupera de prendre un nouveau Contrat d'Assurance Auto à son Nom, avec C.T et avec la Carte Grise à son Nom...   

Cordialement.

loulou · Answer

oui s'il ya plus de meuble vous pouvez l'assurer a petit prix ma mere est dans ce cas pour une maison que ca mere est morte en 2008 vous pouvez si il n' ya plus de meuble dedans

mimiz51 · Answer

bonsoir,

A propos de l'assurance maison j'ai rencontré le même problème, maison vide et bientôt mise en vente. J'ai appelé l'assureur pour modifier le contrat pensant faire une économie. Le contrat qui était souscrit initialement n'existe plus, il me propose un autre contrat.  Celui ci me coûte plus cher que celui que je voulais résilier alors que la maison est vide. A cela il faut ajouter les frais de modification de contrat, pourquoi pas !!!
Conclusion : on diminue les risques mais on augmente les primes. 
Logique, non !!!

Assurance voiture suite à un décès.

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