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2 réponses
Bonjour,
D'une manière générale :
- Soit une "clause de retour" est insérée dans l'acte de donation, auquel cas le bien revient au donateur ;
- Soit il n'existe pas de clause de retour et ce bien en nue-propriété est intégré à la succession du donataire (celui qui a reçu) et réparti entre ses héritiers.
Ceci dit, d'autres paramètres peuvent intervenir : le lien de parenté entre les personnes, l'existence de testament ou autres dispositions...
Cordialement.
D'une manière générale :
- Soit une "clause de retour" est insérée dans l'acte de donation, auquel cas le bien revient au donateur ;
- Soit il n'existe pas de clause de retour et ce bien en nue-propriété est intégré à la succession du donataire (celui qui a reçu) et réparti entre ses héritiers.
Ceci dit, d'autres paramètres peuvent intervenir : le lien de parenté entre les personnes, l'existence de testament ou autres dispositions...
Cordialement.
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