Renouvellement de bail

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement etudiante et locataire d'un logement meublé, dont le bail a été conclu en septembre 2009 pour une durée d'un an. En septembre 2010, n'ayant reçu aucune lettre ou preavis de mon proprietaire et continuant à payer mes echeances de loyers j'ai supposé que le bail avait été reconduit tacitement dans les memes conditions.

Cependant jai reçu au 1er decembre une lettre de mon proprietaire où celui ci m'infrome que mon bail est arrivé à expiration en septembre dernier et qu'a compter de cette date de nouvelles conditions contractuelles me sont proposées ( en résumé le loyer augmente, ainsi que les charges ), la lettre indique également qu'apres mon accord un nouveau bail retroactif au 8 septembre serai etabli. De ce fait je devrai payer retroactivement les sommes dues suites à l'augmentation ...
Est ce légal ? 
Le propriétaire n'est il pas tenu de respecter un préavis de 3 mois s'il souhaite modifier les conditions du bail ? 
Et dans quelles mesures est il autorisé a augmenter le loyer et les charges ?

Merci par avance de vos réponses...

Utilisateur anonyme · Answer

BONJOUR / le bail continue, mais il est en droit de vous appliquer l'augmentation légale annuelle qui se fait selon l'indice IRL. Normalement c'est faible.

Pour les charges, cela dépend si vous payez une provision pour charges que vous payez et aussi que comprennent ces charges : charges communes de copropriété ????   EAU ???  chauffage ???
Si sur l'année passée ces charges ont été sous évaluées, il est possible de revoir le montant si la réalité dépasse les prévisions, surtout si le chauffage et l'eau sont compris, ce sont des consommations, donc ça varie.

Il faut en discuter avec le propriétaire. Vous ne pouvez refuser une augmentation, c'est légal, même s'il ne vous l'a pas réclamée à l'anniversaire du bail. Légalement on peut rattrapper les augmentations sur 5 ans, même si ce n'est pas génial.

marmenard · Answer

Bonjour  
Pour répondre à votre question 
Et dans quelles mesures est il autorisé a augmenter le loyer et les charges ?  
Les augmentations de loyer vide ou meublé sont réglementées 
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer 
Une augmentation est impossible si le bail  ne prévoit pas une augmentation annuelle et l'indice de départ 
 Les charges c'est une autre affaire 
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire avec un principe:rien dans sa poche 
D'ailleurs les charges reçuent par lui ne sont pas imposables 
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge 
 Bien sur sauf reco AR 3 mois avant la fin du bail celui ci est reconduit automatiquement aux mêmes conditions

Etudiante10 · Answer

Bonsoir, 

J'ai oublié de préciser hier que mon bail est un bail meublé étudiant, conclu pour une durée d'un an. D'apres les informations que j'ai pu recueillir ce type de bail étudiant n'est pas tacitement reconductible, d'ailleurs aucune mention n'est faite à ce propos dans mon contrat... 
Donc mon propriétaire est il en droit de m'envoyer cette lettre 3 mois apres l'expiration du bail tout en me demandant des arriérés sachant qu'il est censé avoir expiré en septembre et ne pas avoir été reconduit ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :  et oui, mais vous n'êtes pas parti à la fin du bail. Si le bail n'était pas reconductible, vous auriez dû quitter la location à la fin de ce bail.

On ne peut pas vous garantir les mêmes prix à vie, non plus.

Etudiante10 · Answer

Je ne prétends pas garder les mêmes prix à vie évidemment mais n'etait ce pas plutot au propriétaire de me prévenir à l'avance des nouvelles conditions ? 

surtout que dans mon cas la hausse du loyer dépasse largement l'indexation à l'indice IRL puisque le loyer passe de 390 à 415 € mensuels ...
et si je refuse les nouvelles conditions que se passe t il ? 
en admettant que je quitte le logement serais je tenue de regler retroactivement des sommes pour un bail que je n'ai même pas signé ?

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