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darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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1 déc. 2010 à 22:58
1 déc. 2010 à 22:58
Votre soeur a droit au minimum au quart des biens de votre père.
Un cadeau de naissance n'est pas un don.
Les dons sont rapportables dans la mesure où vous vous mettez d'accord sur les montants en question, sinon elle devra passer par une procédure judiciaire.
Un cadeau de naissance n'est pas un don.
Les dons sont rapportables dans la mesure où vous vous mettez d'accord sur les montants en question, sinon elle devra passer par une procédure judiciaire.
2 déc. 2010 à 17:32
une donation nous a été faite à mon frere et à moi, il y a 15 ans mais sans passage devant notaire et sans en parler à ma soeur qui était en conflit avec nous;cette situation va donc finir au tribunal...les banques sont -elles dans l'obligation de fournir les releves bancaires justifiant les dons depuis autant d'années;