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3 réponses
Bonjour,
Sauf s'il a menti ou embelli la vérité, le vendeur n'est pas responsable des vices dont il a parlé à l'acheteur ou de ceux qui sont apparents. Les vices apparents sont ceux que l'acheteur aurait pu voir ou connaître s'il avait fait un examen sérieux, attentif et prudent du bien.
Si le vendeur ment ou n'informe pas l'acheteur d'un fait important - au point que l'acheteur n'aurait pas acheté le bien ou ne l'aurait pas acheté aux mêmes conditions s'il l'avait connu - l'acheteur mal informé pourra demander la nullité de la vente ou des dommages-intérêts.
Dans votre cas, s'agissant d'un défaut affectant une seule fenêtre, votre responsabilité semble ne pas pouvoir être mise en cause; il faudrait plutôt voir si le remplacement de cette fenêtre a été correctement effectué.
Sauf s'il a menti ou embelli la vérité, le vendeur n'est pas responsable des vices dont il a parlé à l'acheteur ou de ceux qui sont apparents. Les vices apparents sont ceux que l'acheteur aurait pu voir ou connaître s'il avait fait un examen sérieux, attentif et prudent du bien.
Si le vendeur ment ou n'informe pas l'acheteur d'un fait important - au point que l'acheteur n'aurait pas acheté le bien ou ne l'aurait pas acheté aux mêmes conditions s'il l'avait connu - l'acheteur mal informé pourra demander la nullité de la vente ou des dommages-intérêts.
Dans votre cas, s'agissant d'un défaut affectant une seule fenêtre, votre responsabilité semble ne pas pouvoir être mise en cause; il faudrait plutôt voir si le remplacement de cette fenêtre a été correctement effectué.
Utilisateur anonyme
2 déc. 2010 à 13:42
2 déc. 2010 à 13:42
bonjour : voir le notaire pour conseil.
Mais en principe, sur l'acte de vente il est stipulé que la maison est achetée en l'état et que l'acheteur n'aura aucun recours.
N'hésitez pas à contacter le notaire, en principe les renseignements sont gratuits.
Mais en principe, sur l'acte de vente il est stipulé que la maison est achetée en l'état et que l'acheteur n'aura aucun recours.
N'hésitez pas à contacter le notaire, en principe les renseignements sont gratuits.
gerber1
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2 déc. 2010 à 13:48
2 déc. 2010 à 13:48
Bonjour
Etant donné que ** bingo ** n'est pas en France .
Les conditions de vente ne sont peut etre pas les mêmes .
Etant donné que ** bingo ** n'est pas en France .
Les conditions de vente ne sont peut etre pas les mêmes .