Nouvelle propriétaire ...:s

zebra2 Messages postés 94 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2019 - 1 déc. 2010 à 01:52
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 1 déc. 2010 à 17:42
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison divisée en 2 logements (dont 1 déjà occupé)j'ai fait des rénovations dans le logement libre,(+de 70m2) celui-ci étant vieillot.
Une connaissance de ma fille ayant demandé à celle-ci si elle connaissait un logement à louer, ma fille m'en parle, et de confiance je propose le mien, qui était toujours en travaux... Nous convenons du 16 septembre AM comme date de remise des clés...La personne passe et me dit qu'elle n'emménagera que dans une bonne semaine, vu qu'elle se fera aider par des collègues ambulanciers, et que ceux-ci ne seront pas libres avant.. Elle emménage...Suite à des problèmes personnels, je tarde à lui faire signer son bail...
Toujours en confiance,Je ne réclame pas mon loyer, je lui ai envoyé plusieurs mails pour lui demander le paiement, elle me dit que son chéquier n'est pas arrivé, sans doute à cause de son changement d'adresse ...
De guerre lasse aujourd'hui je passe chez elle et lui remets une demande de virement que j'ai tapée, à remettre à sa banque, : virer 1150€ pour les 2mois1/2 qu'elle me doit (je la fait payer à terme échu, vu que je veux faire conventionner le logement par l'ANAH) et demande de virer son loyer (450€)à partir du mois suivant...
Ce soir je reçois un SMS me disant qu'elle n'est pas d'accord avec le montant de 1150€, vu qu'elle est rentrée plus tard dans le logement...!!!!J'insiste...ça s'envenime...et elle m'écrit que puisqu'elle n'a toujours pas signé de bail, elle va partir, sans rien me payer...!!!
...ne me dites pas que je n'aurais pas du lui faire confiance, on ne m'y reprendra plus!
...Mais merci de me donner la marche à suivre...

3 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
1 déc. 2010 à 05:12
Bonsoir,

Je ne suis pas un super expert dans ce domaine mais je vous donne un conseil tout simple :
Laissez-la partir sans faire de vague pour l'instant, vous verrez éventuellement plus tard pour récupérer la créance (à mon avis avec peu de chance de l'avoir).

Pourquoi je vous dit cela :
- Sans bail signé, si elle s'incruste dans le logement, vous aurez les plus grandes peines à vous en débarrassée. De plus, vu qu'elle me parait de mauvaise fois, vous aurez en permanence un climat de conflit avec elle.
- Convenez calmement avec elle d'une date pour qu'elle vous rende le logement (sous 15 jours maxi) puis mettez le en location de manière plus procédurale, c'est à dire avec un loyer annoncé (plus charges), signature d'un bail à la remise des clefs, état des lieux...
- Si comme vous l'indiquez votre "locataire" n'a rien signée, il vous sera très difficile de récupéré les loyers, et surtout cela vous coûtera plus cher en frais de procédure... Donc à mon avis, mieux vaut "oublier" la créance (je sais que c'est pas normal, mais entre les frais d'avocats, constats d'huissiers, frais de justice, frais de déplacement, .... cela ne vaut pas le coup pour vous à part si vous en faites une question de principe).
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zebra2 Messages postés 94 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2019 3
1 déc. 2010 à 17:31
elle a déjà touché son allocation logement pour les périodes en cause:s
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
1 déc. 2010 à 17:42
Bonjour,

Je suppose qu'elle a fait ouvrir des compteurs à son nom : elle n'est donc pas "virable" comme cela.

Soit en effet vous la laissez partir... si elle part vraiment, soit vous lui faites bien comprendre que pas de bail écrit ne signifie pas que pas de bail du tout, mais bail oral, tout aussi valable (et prouvable au vu des abonnements pris pour l'énergie et de sa domiciliation aux divers organismes, notamment CAF). Vous pouvez, vous aussi, la "menacer" : qu'elle sache que si vous la dénoncez à la CAF pour non paiement de loyer, elle ne touchera plus les alloc, mais en plus la CAF lui demandera sans doute de rembourser ce qu'elle a déjà touché... (eh oui).

Proposez lui arrangement amiable : on arrête de se menacer, elle vous rembourse ce qu'elle vous doit à son rythme (mais en se mettant d'accord sur un échéancier écrit, daté, et signé), et elle part. Sinon, vous engagez une procédure d'expulsion qui risque de lui copûter bien cher à terme.
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