Congés payés non pris pour cause de maladie
Résolu
bosco
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis gardien d'immeubles;en arrêt maladie depuis le 28 mai(dépression nerveuse).mes congés payés devaient être pris,à l'origine du 6 au 26 septembre 2010.Naturellement,la maladie que je subis m'a empêché de prendre mes congés dans le laps de temps prévu.J'ai demandé à mon syndic de me payer les congés car,êtant en maladie,j'y avais droit!Celui-ci m'a répondu qu'en aucun cas il ne me paierait ces indemnités,sauf s'il y aurait rupture du contrat de travail mes congés seraient versés à ce moment(confondant au passage le fait que je me serais remplacé moi-même ce qui était impossible et pour cause)!que puis-je faire?Quels sont mes droits et les numéros d'articles susceptibles d'étayer ceux-ci car il m'a mis au défi d'en trouver au moins un dansle code du travail?!!
je suis gardien d'immeubles;en arrêt maladie depuis le 28 mai(dépression nerveuse).mes congés payés devaient être pris,à l'origine du 6 au 26 septembre 2010.Naturellement,la maladie que je subis m'a empêché de prendre mes congés dans le laps de temps prévu.J'ai demandé à mon syndic de me payer les congés car,êtant en maladie,j'y avais droit!Celui-ci m'a répondu qu'en aucun cas il ne me paierait ces indemnités,sauf s'il y aurait rupture du contrat de travail mes congés seraient versés à ce moment(confondant au passage le fait que je me serais remplacé moi-même ce qui était impossible et pour cause)!que puis-je faire?Quels sont mes droits et les numéros d'articles susceptibles d'étayer ceux-ci car il m'a mis au défi d'en trouver au moins un dansle code du travail?!!
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1 réponse
C'est exact, les congés payés non pris ne peuvent faire l'objet d'un paiement (sauf dans le cas d'une rupture de contrat).
Lorsqu'un arrêt maladie empêche la prise des congés, l'employeur est tenu de reporter les congés après la reprise du travail. Ils ne sont pas perdus (Cour de cassation, chambre sociale, 24 février 2009, pourvoi n°07-44.488)
Lorsqu'un arrêt maladie empêche la prise des congés, l'employeur est tenu de reporter les congés après la reprise du travail. Ils ne sont pas perdus (Cour de cassation, chambre sociale, 24 février 2009, pourvoi n°07-44.488)
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