Servitude de passage, arbre coupé
virgile
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Bonjour, mon voisin bénéficiant d'une servitude de passage sur mon terrain a coupé un arbre de 100 ans qui le génait pour passer avec une voiture et cela sans mon accord.
l'arbre n'apparaît sur aucun plan et était situé sur mon terrain;
Que faire, la servitude ne précise pas si elle est piétonne ou tous usages.
l'arbre n'apparaît sur aucun plan et était situé sur mon terrain;
Que faire, la servitude ne précise pas si elle est piétonne ou tous usages.
A voir également:
- Arbre sur servitude de passage
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Peut-on élaguer un arbre classé - Forum Immobilier
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...