Servitude de passage, arbre coupé
virgile
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Bonjour, mon voisin bénéficiant d'une servitude de passage sur mon terrain a coupé un arbre de 100 ans qui le génait pour passer avec une voiture et cela sans mon accord.
l'arbre n'apparaît sur aucun plan et était situé sur mon terrain;
Que faire, la servitude ne précise pas si elle est piétonne ou tous usages.
l'arbre n'apparaît sur aucun plan et était situé sur mon terrain;
Que faire, la servitude ne précise pas si elle est piétonne ou tous usages.
A voir également:
- Plantation sur servitude de passage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
- Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
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