Taxe d'habitation au prorata?
khantom
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté mon logement au 2 Février de cette année pour aller à l'étranger. Les impôts nous demande en toute logique de payer la totalité (350 euros).
Je sais qu'habituellement on doit payer la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier mais qu'en est-il dans le cas d'un départ à l'étranger étant donné la différence de législation dans les autres pays! De plus le logement est resté inoccupé par la suite car les propriétaires ont engagé des travaux destinés à la revente.
Y a t il un éventuel recours possible?
Merci d'avance!
J'ai quitté mon logement au 2 Février de cette année pour aller à l'étranger. Les impôts nous demande en toute logique de payer la totalité (350 euros).
Je sais qu'habituellement on doit payer la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier mais qu'en est-il dans le cas d'un départ à l'étranger étant donné la différence de législation dans les autres pays! De plus le logement est resté inoccupé par la suite car les propriétaires ont engagé des travaux destinés à la revente.
Y a t il un éventuel recours possible?
Merci d'avance!
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