Taxe d'habitation au prorata?

khantom - 30 nov. 2010 à 12:09
feloxe Messages postés 26307 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2022 - 30 nov. 2010 à 12:12
Bonjour,
J'ai quitté mon logement au 2 Février de cette année pour aller à l'étranger. Les impôts nous demande en toute logique de payer la totalité (350 euros).
Je sais qu'habituellement on doit payer la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier mais qu'en est-il dans le cas d'un départ à l'étranger étant donné la différence de législation dans les autres pays! De plus le logement est resté inoccupé par la suite car les propriétaires ont engagé des travaux destinés à la revente.
Y a t il un éventuel recours possible?
Merci d'avance!

1 réponse

feloxe Messages postés 26307 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2022 9 711
30 nov. 2010 à 12:12
Vous devez la totalité de la taxe a partir du moment ou vous êtes dans les lieux le 1 janvier
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