/!\ Paiement chèque, travaux non réalisés /!\
lodjo
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Gérard -
Gérard -
Bonjour à tous,
Je viens à vous pour une situation catastrophique qui arrive au père d'un ami, ce dernier avait des réparations à effectuer chez lui (entre autre lavabo cassé etc.) et a donc fait appel à un ouvrier. Après devis il a remis un chèque du montant total (1600€) à l'ouvrier avant même le début des travaux (je ne connais pas tout les détails, je les auraient s'il le faut).
Passons sur le prix exorbitant ou le fait de verser la somme totale directement, ce qui est une erreur, vous le devinez, l'ouvrier n'est jamais venu faire les réparations, et après quelques recherches j'apprends qu'il n'a pour le moment aucun recours!
Il est, si j'ai bien compris, obligé une fois le chèque émis de le payer sous peine d'être interdit bancaire durant 5 années! L'ouvrier l'ayant encaissé, sa banque l'a en effet appelé car il a vidé son compte afin de bloquer l'encaissement, belle façon de remercier un excellent client qui possède bon nombre de compte chez eux..
Son seul recours serait donc de payer, puis de porter plainte et aller au tribunal dans l'espoir d'avoir gain de cause. Je précise qu'il a fait venir un huissier 8 jours après le paiement afin de faire constater que les réparations n'avaient pas étés faites.
Mes questions sont les suivantes, est-ce effectivement son seul recours (cité plus haut)? S'il va en justice a t-il toutes les chances d'obtenir gain de cause? L'on craint en effet avoir à faire à une "entreprise jetable" qui disparaitrait..
Merci beaucoup par avance pour vos avis.
Bien cordialement.
Mathieu.
Je viens à vous pour une situation catastrophique qui arrive au père d'un ami, ce dernier avait des réparations à effectuer chez lui (entre autre lavabo cassé etc.) et a donc fait appel à un ouvrier. Après devis il a remis un chèque du montant total (1600€) à l'ouvrier avant même le début des travaux (je ne connais pas tout les détails, je les auraient s'il le faut).
Passons sur le prix exorbitant ou le fait de verser la somme totale directement, ce qui est une erreur, vous le devinez, l'ouvrier n'est jamais venu faire les réparations, et après quelques recherches j'apprends qu'il n'a pour le moment aucun recours!
Il est, si j'ai bien compris, obligé une fois le chèque émis de le payer sous peine d'être interdit bancaire durant 5 années! L'ouvrier l'ayant encaissé, sa banque l'a en effet appelé car il a vidé son compte afin de bloquer l'encaissement, belle façon de remercier un excellent client qui possède bon nombre de compte chez eux..
Son seul recours serait donc de payer, puis de porter plainte et aller au tribunal dans l'espoir d'avoir gain de cause. Je précise qu'il a fait venir un huissier 8 jours après le paiement afin de faire constater que les réparations n'avaient pas étés faites.
Mes questions sont les suivantes, est-ce effectivement son seul recours (cité plus haut)? S'il va en justice a t-il toutes les chances d'obtenir gain de cause? L'on craint en effet avoir à faire à une "entreprise jetable" qui disparaitrait..
Merci beaucoup par avance pour vos avis.
Bien cordialement.
Mathieu.
A voir également:
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- Montant maximum cheque - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'ouvrier à bel et bien tenté d'encaisser le chèque, le compte étant vide la banque l'a appelé lui disant qu'un chèque avait été encaissé et qu'il avait X jours pour l'honorer sans quoi il risquait d'être interdit bancaire pour une durée de 5 ans.
La fin de phrase était juste une précision personnelle, la banque en a juridiquement peut-être rien à faire, mais cette personne est un excellent client qui possède de nombreux compte chez eux, ils s'attendaient peut-être à plus de conseil qu'un avertissement brutal.