Procès rachat (vente) immobilier

Question

Bonjour, 

J'ai acheté à 2 un appart en mai 2010.

En procès de séparation, je souhaite vendre ma part à ma compagne.

On essaie de le faire à l'amiable, et je voudrais savoir quel montant economique doit m'être restitué.

L'apport initiel
1/2 frais notaire?
1/2 import meubles?
1/2 travaux rénovation façade?
import déjà remboursé prêt?

Je ne sais pas par où commencer.

Merci par avance.

xesfi · Answer

Persone dans une situation similaire ou avec des connaissances à ce sujet?
Merci
xesfi

kasom · Answer

Bonjour

Chaque cas est unique 
Vous avez acheté les deux appartements en commun ? à 50/50 ?

Si oui, vous faites le total de ce que chacun a payé , ensuite c'est du calcul

xesfi · Answer

Bonjour Kasom,

C'est 1 appart à 50/50. OK pour aire le calcul, bien sur, mais, doit-on recalculer le prix du bien?doit-on compter qqch du crédit déjà remboursé?aujourd'hui ça fait à peine 1 an de l'achat, mais si 'était 9ans, je devrait pas toucher à un parti du prêt remboursé de ma prt jusqu'aujourd'hui?

lucini · Answer

Bonjour,

Votre bien immobilier est en indivision 50-50 avec votre compagne.

Le partage de la valeur doit se faire selon la Valeur vénale Actuelle de l'appartement sous déduction du capital restant dû le jour de la vente à la banque.

La valeur nette d'emprunt est à partager 50-50 selon la quote part de chaque indivisaire  figurant dans l'acte notarié, peu importe le prix d'acquisition et les frais de notaire ou de travaux.

Vous partagerez le prix net à hauteur de votre participation dans l'indivision.

Par contre, si vous désirez conserver le bien, rien ne vous interdit de racheter la part de votre compagne.

A défaut d'accord c'est le juge qui ordonnera la répartition c'est très long et couteux, mieux vaut un accord à l'amiable.

Cordialement

lucini · Answer

J'ajoute que selon une jurisprudence de la Cour de Cassation (arrêt du 31 mai 2005) le titre prime la finance." le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété sans égard à son financement". 

Le Notaire ne tranchera pas un déssacord éventuel entre les indivisaires.

Cordialement

lucini · Answer

Bonjour,

Vous avez acheté cet appartement en Mai 2010, vous vendez votre quote part début 2011 , la plus value est assez faible.

Si cet appartement était votre résidence principale, la plus value résultant d'une vente dans l'année qui suit la séparation est exonérée.

En outre pour le calcul de la plus value vous pouvez ajouter au prix d'acquisition , les frais de notaire ( 50%) et 50% du cout des travaux réalisés à condition de les justifier par des factures.

Si cas 1 pas d'impot
Si résidence secondaire, impot nulle ou faible selon la plus value réelle.
Le Notaire fera se calcul et la déclaration fiscale

Lors de la cession de votre quote part de 50% dans l'indivision, il faut prévoir une clause que votre ex assure le remboursement du solde du crédit restant à rembourserà son compte à 100% , un accord de la banque prêteuse est indispensable.

Cordialement

Procès rachat (vente) immobilier

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