Calculer solde tt compte-congés payés...

Résolu/Fermé
etienne -  
 etienne -
Bonjour,
Quelqu'un peut il m'aider à calculer mon solde de tout compte, c'est-à-dire :
Mes congés payés : j'ai calculé 9.64 est ce bien ceci ? et pécuniairement combien puis je prétendre de congés payés ?
Est-ce normal que lors du dernier mois travaillé (octobre), je ne trouve pas sur mon bulletin de salaire la prime de transport et la prime de non accident? - est ce par hasard dû au fait, que j'étais absent certains jours du mois et de ce fait j'ai perdu ces deux primes ???

Quel est le montant des indemnités de fin de contrat puis-je prétendre ?

Merci d'avance de vos réponses


Ci-dessous les caractéristiques de mes bulletins de salaires :

Contrat du 12/juin/2010 au 31/octobre/2010 CDD contrat saisonnier

Les bulletins de salaires :
Juin : 667.73 € NET
Soit salaire de base brut : 856.28 € (taux : 8.914)
+ Prime non accident : 47.5 €
+ Prime de transport : 10.48 €
- tickets restaurant : (13) : - 44.98 €

Juillet : 1157.56 € NET
Soit salaire de base brut : 1352 €
+ majoration nuit 50% : 53.48 €
+ Prime non accident : 75 €
+ prime dimanche : 78.75 €
+ Prime de transport : 16.55 €
- tickets restaurant : (21) : - 72.66 €

Août : 1279.67 € NET
Soit salaire de base brut : 1351.99 €
+ majoration nuit 50% : 55.18 €
+ heures supp. Exonérées 25% : 90.59 €
+ majoration h. supp. 100% : 66.68 €
+ Prime non accident : 75 €
+ prime dimanche : 55.76 €
+ Prime de transport : 16.55 €
- tickets restaurant : (22) : - 76.12 €

Septembre : 1345.04 € NET
Soit salaire de base brut : 1351.99 €
+ majoration nuit 50% : 79.47 €
+ heures supp. Exonérées 25% : 87.36 €
- heures supp. Exonérées 25% reg. juillet : - 27.52 €
+ majoration h. supp. 100% : 76.66 €
+ Prime non accident : 75 €
+ prime dimanche (août 2010) : 130.76 €
+ Prime de transport : 16.55 €
- tickets restaurant : (20) : - 69.20 €

Octobre : 1046.93 € NET
Soit salaire de base brut : 1352 €
+ majoration nuit 50% : 83.57 €
+ heures supp. Exonérées 25% : 156.11 €
- h. abs. Non rémunérée : - 267.42 €
- jour abs. Carence maladie : -45.07 €
+ prime dimanche (sept. 2010) : 89.85 €
- tickets restaurant : (15) : - 51.90 €


CONCERNANT LES CONGES PAYES:
Il est noté à la fin de la fiche de paie:
Juin : acquis = 1.32 ; restant = 1.32
Juillet : acquis = 3.4 ; restant = 3.4
Août : acquis = 5.48 ; restant = 5.48
Septembre : acquis = 7.56 ; restant = 7.56
Octobre : acquis = ????????? (donc je suppose qu'en octobre, ça doit faire : acquis= 9.64 ; restant = 9.64)

5 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
l'indemnité de congés payés est égale à 10 % du brut .... (bien sûr si vous n'avez pas pris de congés).

quant à la prime de transports et de non accident, faut voir les conditions soit dans la convention collective soit dans l'accord d'entreprise ...
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etienne
 
je ne comprends pas grand chose sur ma convention à ce niveau (c'est la convention n°4520A)
je ne comprends pas trop ce que je dois multiplié par les 10%???
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
tous vos salaires bruts (du 12/juin/2010 au 31/octobre/2010)

convention n°4520A ceci est le code naf de votre entreprise.. par le numéro de la convention.
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etienne
 
le calcul à effectuer pour l'indem congés payés est ce ceci:
juin: 856.28
les autres mois: 1352
donc: 856.28+(1352*4=5408)=5493.628 * 10% = 18.312.... soit 18 euros / jours ouvrables de congés. et si c'est le cas dois je donc faire 18* 9.64(congés payes)=176.53 euros

donc 176.53 euros est ce le montant de l'indemnité de congés payés que je devrai toucher?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
856.28+(1352*4=5408)=5493.628 * 10% = 18.312...

856.28 + 5.408 = 6.264.28 * 10 % = 626.42

comment pouvez vous trouver 18.312 ? en faisant 5.493.628 x 10 %
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bjr
sur la saisine vous mettrez pour les dommages et intérêts
- 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc
- sur les documents manquants, pour l'astreinte 150 euros par document et par jour de retard à la date du jugement
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etienne
 
bonsoir tania57, pour les dommages et interet ce n'est pas 500 euros que je dois mettre?
merci d'avance
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
moi je mets systématiquement 1500 pour avoir au moins 500
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etienne
 
sur la saisine,
dans la partie "article L. 223-11 à 13" et dans la partie "article L. 122-6 et L.122-7", il y a la case "indemnité de congés payés" et à côté saisir le montant. Ma question est: dans quelle article dois je noter le montant (et donc cocher la case) de l'indemnité de congés payés.

et dans la partie "astreinte" : la case "remise de certificat pour la caisse des congés payés" dois je la cocher, en sachant que je n'ai pas mes congés payés (vu que je n'ai toujours pas mon solde de tout compte + cert. travail + attestation assedic).
d'avance merci de votre réponse :-)
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
vous etes dans le bâtiment car dans le bâtiment quand on quitte une société on a un document (feuille bleue) ?
le 223 ce sont les congés payés
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etienne
 
non je travaillais pour l'automobile, j'étais préparateur automobile dans une entreprise de nettoyage de vehicule de location
c'est quoi le 223?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
bonne chance !
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etienne
 
merci :-)
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

si vous avez terminé votre contrat en octobre , il manque l'indemnité de congés payés .. (à moins que vous ayiez pris tous vos congés dus !)
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etienne
 
oui effectivement il me manque l'indemnité de congés payés.
l'employeur m'a remis uniquement mon bulletin de salaire d'octobre à la mi novembre (il m'a retiré les tickets restaurant sur mon salaire mais me les a pas remis), je suis toujours en attente de mon solde de tout compte ainsi que l'attestation assedic et mon certificat de travail. De ce fait, pour compléter ma saisine pour les prud'hommes pour demander mes doc.... je dois chiffrer mes pertes (et tant syndicat que au bureau desprud'hommes, personne ne daigne m'aider à les remplir) c'est pourquoi j'essaie de chiffrer les données de mon côté.
pour dommage intéret et astreinte c'est bon, mais là je cherche à chiffrer mon solde de tout compte (indemnité congés payés, indemnité fin de contrat....)
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
il faut faire le total de tous les bruts ..

pour plus simple regardez le montant brut de la cotisation assedic...à 2.40 % et additionnez toutes ces sommes et multipliez par 10 %
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etienne
 
autant pour moi, je me suis trompé tout à l'heure, mon calcul était donc le montant que vous m'avez cité de 6264.28 à 10% soit 626.428 € soit 20.88€ par jour ouvrables de congés.

sur la ligne cotisation assedic j'ai en:
juin: - 21.69
juillet: - 37.42
août: - 40.68
sept: - 42.57
oct : - 32.86
en additionnant cela fait : 175.22 (soit donc 17.52 € par jours ouvrables par congés). Est ce cela?
d'avance encore merci
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
non pas du tout.. je vous parle pas du montant de la cotisation mais de la base du calcul
désolée.. je me suis mal exprimée..

juin ce doit être 903.75 ce qui doit correspondre à votre brut total...

et pourquoi parlez vous de jours ouvrables ???

pour vous l'indemnité c'est 10 % de tous les bruts.... car vous étiez en cdd...

vous n'avez pas pris de congés pendant votre cdd ? sinon il faut proratiser les 10 %
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etienne
 
donc je reprends le calcul pour voir si j'ai bien saisi :

montants bases assedic
juin: 903.78
juillet:1559.23
août:1695.20
sept:1773.72
oct:1369.04
somme totale de juin à oct : 7300,97 * 10% = 730.097 / 30 = 24.34 sur lequel je dois multiplié par mes 9.64 de congés payés = 234.60
conclusion: je dois percevoir une indemnité de congés payés de 234.60 €
c bien ca? merci d'avance
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
pourquoi vous divisez par 30 pour trouver 24.34 ?

avez vous pris des congés pendant votre cdd ?
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etienne
 
non rien je n'ai pas pris de congés
donc en fait je m'arrête dans le calcul à 730.07 € cela signifie que c'est ce que je dois toucher? je ne comprends plus très bien !!! désolé!
le total de mes congés payés sur les bulletins est de 9.64
pouvez vous donc m'éclaircir sur mes indemnités congés payés et le rapport avec les 9.64?
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