Calculer solde tt compte-congés payés...
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marylou.
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28 nov. 2010 à 15:01
28 nov. 2010 à 15:01
l'indemnité de congés payés est égale à 10 % du brut .... (bien sûr si vous n'avez pas pris de congés).
quant à la prime de transports et de non accident, faut voir les conditions soit dans la convention collective soit dans l'accord d'entreprise ...
quant à la prime de transports et de non accident, faut voir les conditions soit dans la convention collective soit dans l'accord d'entreprise ...
tania57
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28 nov. 2010 à 17:50
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bjr
sur la saisine vous mettrez pour les dommages et intérêts
- 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc
- sur les documents manquants, pour l'astreinte 150 euros par document et par jour de retard à la date du jugement
sur la saisine vous mettrez pour les dommages et intérêts
- 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc
- sur les documents manquants, pour l'astreinte 150 euros par document et par jour de retard à la date du jugement
tania57
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28 nov. 2010 à 18:18
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moi je mets systématiquement 1500 pour avoir au moins 500
sur la saisine,
dans la partie "article L. 223-11 à 13" et dans la partie "article L. 122-6 et L.122-7", il y a la case "indemnité de congés payés" et à côté saisir le montant. Ma question est: dans quelle article dois je noter le montant (et donc cocher la case) de l'indemnité de congés payés.
et dans la partie "astreinte" : la case "remise de certificat pour la caisse des congés payés" dois je la cocher, en sachant que je n'ai pas mes congés payés (vu que je n'ai toujours pas mon solde de tout compte + cert. travail + attestation assedic).
d'avance merci de votre réponse :-)
dans la partie "article L. 223-11 à 13" et dans la partie "article L. 122-6 et L.122-7", il y a la case "indemnité de congés payés" et à côté saisir le montant. Ma question est: dans quelle article dois je noter le montant (et donc cocher la case) de l'indemnité de congés payés.
et dans la partie "astreinte" : la case "remise de certificat pour la caisse des congés payés" dois je la cocher, en sachant que je n'ai pas mes congés payés (vu que je n'ai toujours pas mon solde de tout compte + cert. travail + attestation assedic).
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tania57
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28 nov. 2010 à 19:33
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vous etes dans le bâtiment car dans le bâtiment quand on quitte une société on a un document (feuille bleue) ?
le 223 ce sont les congés payés
le 223 ce sont les congés payés
marylou.
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28 nov. 2010 à 20:08
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bonne chance !
marylou.
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28 nov. 2010 à 14:50
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hello
si vous avez terminé votre contrat en octobre , il manque l'indemnité de congés payés .. (à moins que vous ayiez pris tous vos congés dus !)
si vous avez terminé votre contrat en octobre , il manque l'indemnité de congés payés .. (à moins que vous ayiez pris tous vos congés dus !)
oui effectivement il me manque l'indemnité de congés payés.
l'employeur m'a remis uniquement mon bulletin de salaire d'octobre à la mi novembre (il m'a retiré les tickets restaurant sur mon salaire mais me les a pas remis), je suis toujours en attente de mon solde de tout compte ainsi que l'attestation assedic et mon certificat de travail. De ce fait, pour compléter ma saisine pour les prud'hommes pour demander mes doc.... je dois chiffrer mes pertes (et tant syndicat que au bureau desprud'hommes, personne ne daigne m'aider à les remplir) c'est pourquoi j'essaie de chiffrer les données de mon côté.
pour dommage intéret et astreinte c'est bon, mais là je cherche à chiffrer mon solde de tout compte (indemnité congés payés, indemnité fin de contrat....)
l'employeur m'a remis uniquement mon bulletin de salaire d'octobre à la mi novembre (il m'a retiré les tickets restaurant sur mon salaire mais me les a pas remis), je suis toujours en attente de mon solde de tout compte ainsi que l'attestation assedic et mon certificat de travail. De ce fait, pour compléter ma saisine pour les prud'hommes pour demander mes doc.... je dois chiffrer mes pertes (et tant syndicat que au bureau desprud'hommes, personne ne daigne m'aider à les remplir) c'est pourquoi j'essaie de chiffrer les données de mon côté.
pour dommage intéret et astreinte c'est bon, mais là je cherche à chiffrer mon solde de tout compte (indemnité congés payés, indemnité fin de contrat....)
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marylou.
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28 nov. 2010 à 15:45
28 nov. 2010 à 15:45
il faut faire le total de tous les bruts ..
pour plus simple regardez le montant brut de la cotisation assedic...à 2.40 % et additionnez toutes ces sommes et multipliez par 10 %
pour plus simple regardez le montant brut de la cotisation assedic...à 2.40 % et additionnez toutes ces sommes et multipliez par 10 %
autant pour moi, je me suis trompé tout à l'heure, mon calcul était donc le montant que vous m'avez cité de 6264.28 à 10% soit 626.428 € soit 20.88€ par jour ouvrables de congés.
sur la ligne cotisation assedic j'ai en:
juin: - 21.69
juillet: - 37.42
août: - 40.68
sept: - 42.57
oct : - 32.86
en additionnant cela fait : 175.22 (soit donc 17.52 € par jours ouvrables par congés). Est ce cela?
d'avance encore merci
sur la ligne cotisation assedic j'ai en:
juin: - 21.69
juillet: - 37.42
août: - 40.68
sept: - 42.57
oct : - 32.86
en additionnant cela fait : 175.22 (soit donc 17.52 € par jours ouvrables par congés). Est ce cela?
d'avance encore merci
marylou.
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28 nov. 2010 à 17:40
28 nov. 2010 à 17:40
non pas du tout.. je vous parle pas du montant de la cotisation mais de la base du calcul
désolée.. je me suis mal exprimée..
juin ce doit être 903.75 ce qui doit correspondre à votre brut total...
et pourquoi parlez vous de jours ouvrables ???
pour vous l'indemnité c'est 10 % de tous les bruts.... car vous étiez en cdd...
vous n'avez pas pris de congés pendant votre cdd ? sinon il faut proratiser les 10 %
désolée.. je me suis mal exprimée..
juin ce doit être 903.75 ce qui doit correspondre à votre brut total...
et pourquoi parlez vous de jours ouvrables ???
pour vous l'indemnité c'est 10 % de tous les bruts.... car vous étiez en cdd...
vous n'avez pas pris de congés pendant votre cdd ? sinon il faut proratiser les 10 %
donc je reprends le calcul pour voir si j'ai bien saisi :
montants bases assedic
juin: 903.78
juillet:1559.23
août:1695.20
sept:1773.72
oct:1369.04
somme totale de juin à oct : 7300,97 * 10% = 730.097 / 30 = 24.34 sur lequel je dois multiplié par mes 9.64 de congés payés = 234.60
conclusion: je dois percevoir une indemnité de congés payés de 234.60 €
c bien ca? merci d'avance
montants bases assedic
juin: 903.78
juillet:1559.23
août:1695.20
sept:1773.72
oct:1369.04
somme totale de juin à oct : 7300,97 * 10% = 730.097 / 30 = 24.34 sur lequel je dois multiplié par mes 9.64 de congés payés = 234.60
conclusion: je dois percevoir une indemnité de congés payés de 234.60 €
c bien ca? merci d'avance
marylou.
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28 nov. 2010 à 18:21
28 nov. 2010 à 18:21
pourquoi vous divisez par 30 pour trouver 24.34 ?
avez vous pris des congés pendant votre cdd ?
avez vous pris des congés pendant votre cdd ?
non rien je n'ai pas pris de congés
donc en fait je m'arrête dans le calcul à 730.07 € cela signifie que c'est ce que je dois toucher? je ne comprends plus très bien !!! désolé!
le total de mes congés payés sur les bulletins est de 9.64
pouvez vous donc m'éclaircir sur mes indemnités congés payés et le rapport avec les 9.64?
donc en fait je m'arrête dans le calcul à 730.07 € cela signifie que c'est ce que je dois toucher? je ne comprends plus très bien !!! désolé!
le total de mes congés payés sur les bulletins est de 9.64
pouvez vous donc m'éclaircir sur mes indemnités congés payés et le rapport avec les 9.64?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2010 à 15:07
je ne comprends pas trop ce que je dois multiplié par les 10%???
Modifié par marylou. le 28/11/2010 à 15:12
convention n°4520A ceci est le code naf de votre entreprise.. par le numéro de la convention.
28 nov. 2010 à 15:23
juin: 856.28
les autres mois: 1352
donc: 856.28+(1352*4=5408)=5493.628 * 10% = 18.312.... soit 18 euros / jours ouvrables de congés. et si c'est le cas dois je donc faire 18* 9.64(congés payes)=176.53 euros
donc 176.53 euros est ce le montant de l'indemnité de congés payés que je devrai toucher?
28 nov. 2010 à 15:48
856.28 + 5.408 = 6.264.28 * 10 % = 626.42
comment pouvez vous trouver 18.312 ? en faisant 5.493.628 x 10 %