Annulation d'une décision prise en AG
Bonjour,
J'habite un petit immeuble et le syndic est bénévole.Lors de l'assemblée qui c'est tenue en mars 2010, une décision a été prise dont les conséquences n'ont pu être évaluées et qui,huit mois après,ont mis en lumière le caractère inesthétique de cette installation en façade.
La réunion de cette assemblée à était faite sans convocation par écrit,sans ordre du jour,il n'y a pas eu de procès-verbal,seul la feuille de présence a été signée.Le manque d'ordre du jour ne m'a pas permis d'évaluer la gravité de l'intervention,les effets se sont fait sentir huit mois après à la lumière des travaux.
Comment faire pour contester cette décision prise en AG ?
Merci pour votre aide.
J'habite un petit immeuble et le syndic est bénévole.Lors de l'assemblée qui c'est tenue en mars 2010, une décision a été prise dont les conséquences n'ont pu être évaluées et qui,huit mois après,ont mis en lumière le caractère inesthétique de cette installation en façade.
La réunion de cette assemblée à était faite sans convocation par écrit,sans ordre du jour,il n'y a pas eu de procès-verbal,seul la feuille de présence a été signée.Le manque d'ordre du jour ne m'a pas permis d'évaluer la gravité de l'intervention,les effets se sont fait sentir huit mois après à la lumière des travaux.
Comment faire pour contester cette décision prise en AG ?
Merci pour votre aide.
6 réponses
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Bonjour,
Trop tard selon la loi ( AG mars 2010)
Pour demander l'annulation d'une décision prise par AG il faut assigner le syndic dans les 2 mois qui suit la diffusion du Procès-verbal au Tribunal de Grande Instance.
Le montant des honoraires d'avocat est au minimum de 2 000 €
Cordialement-
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voulez-vous dire que votre Syndic bénévole n'a pas envoyé de Convocation par L.R.A.R avec l'Ordre du jour accompagné des Documents nécessaires à toutes décisions concernant votre copropriété ?
Ce n'était qu'une REUNION à laquelle les Copropriétaires ont assisté et suite à celle-ci, le Copropriétaire (le Syndic) aurait dû convoquer dans les règles...
et c'est pour cette raison que vous ne pouvez pas recevoir de Procès-Verbal (P.V). -
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Rien n'a été fait dans les règles.Absence de convocation par recommandé donc pas d'ordre du jour,tout c'est fait par téléphone.Ce qui m'ennuie dans cette affaire,c'est que nous avons donné notre accord pour l'échappement des gaz brûlés en façade,ces travaux ont été entrepris Huit mois après .Du fait de l'impossibilité lors de la réunion d'en mesurer l'impact (pas d'ordre du jour donc pas de consultation préalable)sur la façade,nous nous trouvons devant une situation qui surprend par son aspect très inesthétique.Il faut ajouter que lors des AG tout se fait sur un cahier que nous signons en fin de réunion.Une autre réunion peut-elle infirmer cette décision?
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Merci pour votre réponse.Dans cette affaire,il n'y a pas eu de procés-verbal d'envoyé.
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je comprend bien que les vices de forme sont semble t il sérieux.
Mais la loi a prévu un délai de 2 mois pour agir en justice
En quoi consiste votre préjudice personnel ?
Quel le lien de causalité entre cette décision et votre préjudice.
Qui est responsable ? celui qui a fait les travaux ? le syndic ?
Pour engager un référé il faut une situation d'urgence ?
L'annulation d'une AG est une décision sur le fond, et contradictoire elle n'est pas prise par une Ordonnance du Président du T G I
Vous pouvez demander la révocation du syndic s'il n'accomplit pas son mandat correctement -
Je profite de cette discussion car nous sommes en plein dedans. Mais cela concerne une ASL. (en commun un terrain privé)
2 colotis ont pris un avocat et ont assigné l'ASL et son directeur pour faire annuler un PV d'AGO mensonger, injurieux à leur égard, et la majorité des propriétaires demandent une AGE par LR pour faire annuler cette AGO , ainsi que son procès verbal, et demander l'élection d'un nouveau bureau, afin que tout rentre dans l'ordre au plus vite.
Qu'en pensez-vous ?
Leur démarche est-elle bonne ? Ou faut-il annuler simplement le PV d'assemblée ? -
Le régime juridique de l'ASL est très différent de celui de la copropriété.
Ils sont disctincts et autonomes
Un coloti ou un copropriétaire s'il remplit les conditions exigées par la loi ont la possibilité d'engager une procédure de demande d'annulation sous leur responsabilité.
seul le juge peut décider d'annuler l'assemblée.
Il est toujours possible de convoquer une AG extraordinaire
Ensuite à l'examen des arguments C'est le tribunal qui rend une décision.
L'ASL doit être défendu par un avocat pour l'équilibre du débat juridique.
Dans un procès le contradictoire doit être respecté, chacun ses arguments
Aucun avis sur ce litige pas d'éléments suffisants -
Cette demande d'AGE a été demandée pour annulation de l'AG0 et de son procès verbal et élection d'un nouveau bureau suite abus de pouvoir de son directeur. Est-il possible d'annuler le PV uniquement ? cela éviterait le tribunal ? Rappel : la demande LR AR a déjà été envoyée
La législation juridique et financière évolue en permanence...