Annulation d'une décision prise en AG
titous
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titous -
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Bonjour,
J'habite un petit immeuble et le syndic est bénévole.Lors de l'assemblée qui c'est tenue en mars 2010, une décision a été prise dont les conséquences n'ont pu être évaluées et qui,huit mois après,ont mis en lumière le caractère inesthétique de cette installation en façade.
La réunion de cette assemblée à était faite sans convocation par écrit,sans ordre du jour,il n'y a pas eu de procès-verbal,seul la feuille de présence a été signée.Le manque d'ordre du jour ne m'a pas permis d'évaluer la gravité de l'intervention,les effets se sont fait sentir huit mois après à la lumière des travaux.
Comment faire pour contester cette décision prise en AG ?
Merci pour votre aide.
J'habite un petit immeuble et le syndic est bénévole.Lors de l'assemblée qui c'est tenue en mars 2010, une décision a été prise dont les conséquences n'ont pu être évaluées et qui,huit mois après,ont mis en lumière le caractère inesthétique de cette installation en façade.
La réunion de cette assemblée à était faite sans convocation par écrit,sans ordre du jour,il n'y a pas eu de procès-verbal,seul la feuille de présence a été signée.Le manque d'ordre du jour ne m'a pas permis d'évaluer la gravité de l'intervention,les effets se sont fait sentir huit mois après à la lumière des travaux.
Comment faire pour contester cette décision prise en AG ?
Merci pour votre aide.
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6 réponses
Bonjour,
Trop tard selon la loi ( AG mars 2010)
Pour demander l'annulation d'une décision prise par AG il faut assigner le syndic dans les 2 mois qui suit la diffusion du Procès-verbal au Tribunal de Grande Instance.
Le montant des honoraires d'avocat est au minimum de 2 000 €
Cordialement
Trop tard selon la loi ( AG mars 2010)
Pour demander l'annulation d'une décision prise par AG il faut assigner le syndic dans les 2 mois qui suit la diffusion du Procès-verbal au Tribunal de Grande Instance.
Le montant des honoraires d'avocat est au minimum de 2 000 €
Cordialement
je comprend bien que les vices de forme sont semble t il sérieux.
Mais la loi a prévu un délai de 2 mois pour agir en justice
En quoi consiste votre préjudice personnel ?
Quel le lien de causalité entre cette décision et votre préjudice.
Qui est responsable ? celui qui a fait les travaux ? le syndic ?
Pour engager un référé il faut une situation d'urgence ?
L'annulation d'une AG est une décision sur le fond, et contradictoire elle n'est pas prise par une Ordonnance du Président du T G I
Vous pouvez demander la révocation du syndic s'il n'accomplit pas son mandat correctement
Mais la loi a prévu un délai de 2 mois pour agir en justice
En quoi consiste votre préjudice personnel ?
Quel le lien de causalité entre cette décision et votre préjudice.
Qui est responsable ? celui qui a fait les travaux ? le syndic ?
Pour engager un référé il faut une situation d'urgence ?
L'annulation d'une AG est une décision sur le fond, et contradictoire elle n'est pas prise par une Ordonnance du Président du T G I
Vous pouvez demander la révocation du syndic s'il n'accomplit pas son mandat correctement
Je profite de cette discussion car nous sommes en plein dedans. Mais cela concerne une ASL. (en commun un terrain privé)
2 colotis ont pris un avocat et ont assigné l'ASL et son directeur pour faire annuler un PV d'AGO mensonger, injurieux à leur égard, et la majorité des propriétaires demandent une AGE par LR pour faire annuler cette AGO , ainsi que son procès verbal, et demander l'élection d'un nouveau bureau, afin que tout rentre dans l'ordre au plus vite.
Qu'en pensez-vous ?
Leur démarche est-elle bonne ? Ou faut-il annuler simplement le PV d'assemblée ?
2 colotis ont pris un avocat et ont assigné l'ASL et son directeur pour faire annuler un PV d'AGO mensonger, injurieux à leur égard, et la majorité des propriétaires demandent une AGE par LR pour faire annuler cette AGO , ainsi que son procès verbal, et demander l'élection d'un nouveau bureau, afin que tout rentre dans l'ordre au plus vite.
Qu'en pensez-vous ?
Leur démarche est-elle bonne ? Ou faut-il annuler simplement le PV d'assemblée ?
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Le régime juridique de l'ASL est très différent de celui de la copropriété.
Ils sont disctincts et autonomes
Un coloti ou un copropriétaire s'il remplit les conditions exigées par la loi ont la possibilité d'engager une procédure de demande d'annulation sous leur responsabilité.
seul le juge peut décider d'annuler l'assemblée.
Il est toujours possible de convoquer une AG extraordinaire
Ensuite à l'examen des arguments C'est le tribunal qui rend une décision.
L'ASL doit être défendu par un avocat pour l'équilibre du débat juridique.
Dans un procès le contradictoire doit être respecté, chacun ses arguments
Aucun avis sur ce litige pas d'éléments suffisants
Ils sont disctincts et autonomes
Un coloti ou un copropriétaire s'il remplit les conditions exigées par la loi ont la possibilité d'engager une procédure de demande d'annulation sous leur responsabilité.
seul le juge peut décider d'annuler l'assemblée.
Il est toujours possible de convoquer une AG extraordinaire
Ensuite à l'examen des arguments C'est le tribunal qui rend une décision.
L'ASL doit être défendu par un avocat pour l'équilibre du débat juridique.
Dans un procès le contradictoire doit être respecté, chacun ses arguments
Aucun avis sur ce litige pas d'éléments suffisants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas eu de procès-verbal,est ce la porte ouverte à une action?
Ce n'était qu'une REUNION à laquelle les Copropriétaires ont assisté et suite à celle-ci, le Copropriétaire (le Syndic) aurait dû convoquer dans les règles...
et c'est pour cette raison que vous ne pouvez pas recevoir de Procès-Verbal (P.V).
vous avez la possibilité de demander à votre Syndic de convoquer par LR.A.R (A VOS FRAIS), une assemblée générale EXTRAORDINAIRE (A.G.O) et de faire porter à l'Ordre du Jour la (les) question(s) au vote en RESOLUTION bien distincte pour chacune d'elle...
Cordialement.