Etat civil

Résolu
michelle58 Messages postés 20 Statut Membre -  
michelle58 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,

Y a t'il forcement la mention marginal " décédé " sur un extrait d'actes de naissance.

Merci

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Si c'est le cas, oui, c'est obligatoire.
    0
    1. michelle58 Messages postés 20 Statut Membre 1
       
      merci
      0

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