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Etat civil

Résolu
michelle58 Messages postés 20 Statut Membre -  
michelle58 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,

Y a t'il forcement la mention marginal " décédé " sur un extrait d'actes de naissance.

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Si c'est le cas, oui, c'est obligatoire.
0
michelle58 Messages postés 20 Statut Membre 1
 
merci
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