Etat civil

Résolu
michelle58 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 27 nov. 2010 à 13:19
michelle58 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 27 nov. 2010 à 13:43
Bonjour,

Y a t'il forcement la mention marginal " décédé " sur un extrait d'actes de naissance.

Merci
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1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
27 nov. 2010 à 13:32
Bonjour

Si c'est le cas, oui, c'est obligatoire.
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michelle58 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 1
27 nov. 2010 à 13:43
merci
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