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2 réponses
les professionnels ont généralement une RC pro qui couvre en cas de probleme donc l'assurance dommage n'est pas obligatoire pour un particulier qui ferait construire sa maison par exemple ; mais la banque peux parfois l'imposer pour assurer la viabilité d'un projet ... en quelque sorte l'assurance n'est pas obligatoire mais l'établissement qui prete l'argent peu la demander pour debloquer les fond et garantir le projet ... je connais un courtier qui propose des solutions pour garantir ce type de projet : "assurance de pret pas cher"
La législation juridique et financière évolue en permanence...