Frais d'huissier pour un état des lieux
Bonjour,
lors de mon entrée dans mon appartement, le propriétaire m'a imposé un huissier. Il s'agissait de toute évidence d'une bonne connaissance du propriétaire. Les frais d'huissiers ont été partagés entre moi même et le propriétaire (encore que je doute que le propriétaire ait payé..., il a établi l'état des lieux de sortie des précédents occupants juste avant mon état des lieux et avec ce même huissier...).
J'ai donc deux questions : la première étais-je sensé payer les frais d'huissiers? dans le cas contraire comment puis-je me faire rembourser?
La seconde concerne l'état des lieux de sortie. N'ayant aucune confiance en mon propriétaire et cet huissier, est-ce que je peux le "court-circuiter"? Si oui comment, en faisant appel à mon propre huissier? si oui, les frais seront ils aussi partagés?
Par avance merci de vos réponses
Cordialement
lors de mon entrée dans mon appartement, le propriétaire m'a imposé un huissier. Il s'agissait de toute évidence d'une bonne connaissance du propriétaire. Les frais d'huissiers ont été partagés entre moi même et le propriétaire (encore que je doute que le propriétaire ait payé..., il a établi l'état des lieux de sortie des précédents occupants juste avant mon état des lieux et avec ce même huissier...).
J'ai donc deux questions : la première étais-je sensé payer les frais d'huissiers? dans le cas contraire comment puis-je me faire rembourser?
La seconde concerne l'état des lieux de sortie. N'ayant aucune confiance en mon propriétaire et cet huissier, est-ce que je peux le "court-circuiter"? Si oui comment, en faisant appel à mon propre huissier? si oui, les frais seront ils aussi partagés?
Par avance merci de vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Un EDL est gratuit sauf litige et huissier
Si vous ne vous êtes pas opposé a l'EDL amiable c'est aux frais exclusifs du demandeur
Un huissier doit le savoir il à fait des études dans ce sens
Réclamer au proprio en reco AR
Avec le terme " Je vous met en demeure de ... dans les 8 jours
Ensuite je porterais le litige au tribunal de proximité"
et c'est gratuit sans avocat
Un EDL est gratuit sauf litige et huissier
Si vous ne vous êtes pas opposé a l'EDL amiable c'est aux frais exclusifs du demandeur
Un huissier doit le savoir il à fait des études dans ce sens
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Avec le terme " Je vous met en demeure de ... dans les 8 jours
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GrandCaribou
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26 nov. 2010 à 21:54
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Bonsoir,
"lors de mon entrée dans mon appartement, le propriétaire m'a imposé un huissier."
Si aucun point de désaccord ne vous opposait à votre propriétaire, il n'avait pas le droit de vous imposer d'avoir recours à un huissier pour réaliser l'état des lieux, et encore moins de vous le faire payer...
Faites-vous conseiller par l'ADIL de votre département, c'est gratuit et ils vous aideront à faire valoir vos droits.
Cordialement :)
"lors de mon entrée dans mon appartement, le propriétaire m'a imposé un huissier."
Si aucun point de désaccord ne vous opposait à votre propriétaire, il n'avait pas le droit de vous imposer d'avoir recours à un huissier pour réaliser l'état des lieux, et encore moins de vous le faire payer...
Faites-vous conseiller par l'ADIL de votre département, c'est gratuit et ils vous aideront à faire valoir vos droits.
Cordialement :)