Licenciement économique

flo22220 - 26 nov. 2010 à 13:53
bouliche35 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 27 nov. 2010 à 11:42
Bonjour,
Mon ami a un cdi commencé le 15 décembre 2008 (contrat de travail). Son patron le licencie économiquement. Il souhaite lui faire signer les papiers pour la CRP.
Selon ce calendrier de licenciement, son dernier jour de travail serait le 14 décembre 2010 soit la veille des 2 ans d'ancienneté.
Comment sont calculés les 2 ans d'ancienneté??
Est-ce à partir de la date de présentation du dossier de CRP (soit le 23/11/10) ou date effective d'arrêt le 14/12/10?
Cela change tout par rapport au calcul des indemnisations du Pôle emploi...
Quelqu'un peut-il me répondre?
merci beaucoup

1 réponse

bouliche35 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 3
27 nov. 2010 à 11:42
Bonjour,

La date de fin à prendre en compte pour l'ancienneté est celle de la fin du contrat de travail, c'est-à-dire le jour de la fin de la relation de travail. Si votre ami travail de manière effective jusqu'au 14/12/2010 auquel cas il pourra le prouver avec son dernier bulletin de paie; alors c'est effectivement cette date là qu'il faudra prendre en compte pour le calcul de l'ancienneté.

Bonne journée.
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