Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôts et aide création entreprise (ARE)

av - 26 nov. 2010 à 11:05
 av - 12 janv. 2011 à 15:47
Bonjour,

Je voudrais savoir si cette aide est imposable, j'ai trouvé un article dans le guide fiscal 2010 : situations particulières -" l'aide versée par l'ETAT dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement des entreprises nouvelles est exonérée. (SITE ECOFINANCES SPECIAL IMPOTS 2010)

Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
av
12 janv. 2011 à 15:47
Qui peut répondre à cette question. Pas de réponse depuis novembre MERCI
0

Discussions similaires

je viens de recevoir une notification de refus de l'are
Aurélie&nattan -
Aurélie&nattan -

37 réponses
Indemnisation ARE19
Agathee -
caroledu92 -

1 réponse
Notification d'admission ARE19
Peponne -
caroledu92 -

5 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse