Impôts et aide création entreprise (ARE)
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Bonjour,
Je voudrais savoir si cette aide est imposable, j'ai trouvé un article dans le guide fiscal 2010 : situations particulières -" l'aide versée par l'ETAT dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement des entreprises nouvelles est exonérée. (SITE ECOFINANCES SPECIAL IMPOTS 2010)
Merci de votre réponse
Je voudrais savoir si cette aide est imposable, j'ai trouvé un article dans le guide fiscal 2010 : situations particulières -" l'aide versée par l'ETAT dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement des entreprises nouvelles est exonérée. (SITE ECOFINANCES SPECIAL IMPOTS 2010)
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