Concerne la suppression de la 1/2 part

titouan -
parama - 25 nov. 2010 à 09:48

Bonjour,
j'ai 69 ans, divorcée et jusqu'à présent mon dernier enfant me donner 1/2 part. Qu'en est-il?

A voir également:

Concerne la suppression de la 1/2 part
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D.2 carte grise trop long - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

parama

Vous continuerez à bénéficier de la 1/2 part si vous vous avez SEUL vos enfants au moins pendant cinq années.
Sinon, jusqu'en 2012 vous verrez apparaître la 1/2 part mais son influence sera de moins en moins grande jusqu'à sa disparition.

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