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Temps partiel et congés

misou - 25 nov. 2010 à 00:11
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 25 nov. 2010 à 06:56
Bonjour,
dans votre page temps partiel et calcul des congés,il est illogique (mais ce sont les textes) dans l'alinéa c de pouvoir poser 2 jours de congés seulement et de faire sauter 80% de son horaire hebdomadaire.Je suppose que l'on peut renouveler ça à plusieurs reprises dans l'année et dans ce cas l'employeur est pénalisé, il n'y a plus de proportionnalité entre le temps travaillé et le droits acquis en congés payés? y a t'il une jurisprudence à ce sujet?
Merci.

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Réponse 1 / 1
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
Modifié par Moos974 le 25/11/2010 à 06:57
Bonjour,

Quel que soit votre temps de travail et la nature de votre contrat (CDi ou CDD) les droits à congés payés sont les mêmes pour tous les salariés.

En l'occurrence, chacun acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, soit 5 semaines au total.

Seule l'indemnité de congés payés varie en fonction de la durée du travail et donc des salaires perçus pendant la période de référence.

Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail relative aux congés à l'adresse suivante :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

Bonne lecture.
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