Temps partiel et congés
misou
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Bonjour,
dans votre page temps partiel et calcul des congés,il est illogique (mais ce sont les textes) dans l'alinéa c de pouvoir poser 2 jours de congés seulement et de faire sauter 80% de son horaire hebdomadaire.Je suppose que l'on peut renouveler ça à plusieurs reprises dans l'année et dans ce cas l'employeur est pénalisé, il n'y a plus de proportionnalité entre le temps travaillé et le droits acquis en congés payés? y a t'il une jurisprudence à ce sujet?
Merci.
dans votre page temps partiel et calcul des congés,il est illogique (mais ce sont les textes) dans l'alinéa c de pouvoir poser 2 jours de congés seulement et de faire sauter 80% de son horaire hebdomadaire.Je suppose que l'on peut renouveler ça à plusieurs reprises dans l'année et dans ce cas l'employeur est pénalisé, il n'y a plus de proportionnalité entre le temps travaillé et le droits acquis en congés payés? y a t'il une jurisprudence à ce sujet?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Quel que soit votre temps de travail et la nature de votre contrat (CDi ou CDD) les droits à congés payés sont les mêmes pour tous les salariés.
En l'occurrence, chacun acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, soit 5 semaines au total.
Seule l'indemnité de congés payés varie en fonction de la durée du travail et donc des salaires perçus pendant la période de référence.
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail relative aux congés à l'adresse suivante :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Bonne lecture.
Quel que soit votre temps de travail et la nature de votre contrat (CDi ou CDD) les droits à congés payés sont les mêmes pour tous les salariés.
En l'occurrence, chacun acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, soit 5 semaines au total.
Seule l'indemnité de congés payés varie en fonction de la durée du travail et donc des salaires perçus pendant la période de référence.
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail relative aux congés à l'adresse suivante :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Bonne lecture.
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