Heures delegations pour distribution colis fiRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis élu ce, et pour la réception et la distribution des colis de fin d année, mon employeur nous oblige à prendre sur nos heures de délégation pour le faire. Je pensais que ça devait se faire sur le 0.2%. 

Pouvez vous me dire quel en est le règlement pour ce cas de figure?

Et si ça se fait sur le 0.2%, est ce qu un élu suppléant peut en bénéficier ou pas? 

Et es ce que l employeur peut refuser de donner ces heures au suppléant?

Merci pour votre réponse.

juju · Answer

tout faux 

heure délégation  ......pas le supleent

Dominique · Answer

Les suppléants n'ont malheureusement pas d'heures de délégation , ce qui réduit leur participation aux travaux du CE. Effectivement les heures de délégation peuvent servir à distribuer des colis de fin d'année.Quand tu parles des 0,2 je suppose que tu veux parler du budget de fonctionnement du CE . Celà me semble envisageable si le CE se prononce dans ce sens par un vote . Il faudrait porter la question à l'ordre du jour. les employeurs ne font pad de cadeau et c'est à nous de parvenir à obtenir des accords qui améliorent le code du travail .
Bonne chance 

http://cgtareram.onlc.fr/

Heures delegations pour distribution colis fi

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