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2 réponses
Bonjour,
Je suis dans le même cas, et j'ai trouvé ça sur internet :
"La loi de finances 2011 (à venir) supprime le dispositif pour les futures opérations (voir encadré).
Août 2010 - Attention : le mécanisme de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt devrait être supprimé dès la fin de l'année 2010 et être remplacé par un Prêt à taux zéro renforcé.
L'arrêt de cette mesure ne sera pas rétroactif et les bénéficiaires pourront déduire leurs intérêts pendant la durée initialement prévue.
Octobre 2010 - L'article 56 du projet de loi de finances pour 2011 confirme la fin du dispositif à compter du 1er janvier prochain. L'article précise, par ailleurs, que les propriétaires de logements dont le financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011 pourront bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, à condition que « l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. »
Attention, toutefois : le projet de loi de finances ne deviendra définitif qu'après le vote des deux assemblées et la promulgation de la loi."
Si des fois vous avez des précisions complémentaires, merci de les partager.
Je suis dans le même cas, et j'ai trouvé ça sur internet :
"La loi de finances 2011 (à venir) supprime le dispositif pour les futures opérations (voir encadré).
Août 2010 - Attention : le mécanisme de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt devrait être supprimé dès la fin de l'année 2010 et être remplacé par un Prêt à taux zéro renforcé.
L'arrêt de cette mesure ne sera pas rétroactif et les bénéficiaires pourront déduire leurs intérêts pendant la durée initialement prévue.
Octobre 2010 - L'article 56 du projet de loi de finances pour 2011 confirme la fin du dispositif à compter du 1er janvier prochain. L'article précise, par ailleurs, que les propriétaires de logements dont le financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011 pourront bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, à condition que « l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. »
Attention, toutefois : le projet de loi de finances ne deviendra définitif qu'après le vote des deux assemblées et la promulgation de la loi."
Si des fois vous avez des précisions complémentaires, merci de les partager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2010 à 16:36
14 janv. 2011 à 16:15
Oui mais signé quoi, La promesse de vente ou l'acte de vente ?
18 mars 2011 à 09:23