Lettre de licenciement non réceptionnée
Alexking
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Alexking -
Alexking -
Bonjour,
j'ai scruté les messages sur le sujet sur ce forum et rien ne répond à mon problème.
J'ai été licencié pour motif économique. Mon employeur m'a remis en main propre la lettre de convocation préalable. Au terme de cette réunion il m'a envoyé ma lettre de licenciement par la poste en recommandé.
Seul soucis, c'est que je n'ai pas pu récupérer ma lettre à la poste. Entre temps j'ai signé la CRP.
Maintenant je souhaite créer mon entreprise, je voudrais faire une demande d'ACCRE mais j'ai besoin de ma lettre de licenciement. Le document attestant que j'accepte la CRP ne suffit pas à l'URSSAF, ils veulent absolument ma lettre de licenciement.
Je me suis donc tourné vers mon ancien employeur, mais depuis qu'il sait que je crée mon entreprise, il refuse de me faire parvenir ma lettre de licenciement. En a -t-il le droit?
Que puis je faire?
Merci.
Alexandre
j'ai scruté les messages sur le sujet sur ce forum et rien ne répond à mon problème.
J'ai été licencié pour motif économique. Mon employeur m'a remis en main propre la lettre de convocation préalable. Au terme de cette réunion il m'a envoyé ma lettre de licenciement par la poste en recommandé.
Seul soucis, c'est que je n'ai pas pu récupérer ma lettre à la poste. Entre temps j'ai signé la CRP.
Maintenant je souhaite créer mon entreprise, je voudrais faire une demande d'ACCRE mais j'ai besoin de ma lettre de licenciement. Le document attestant que j'accepte la CRP ne suffit pas à l'URSSAF, ils veulent absolument ma lettre de licenciement.
Je me suis donc tourné vers mon ancien employeur, mais depuis qu'il sait que je crée mon entreprise, il refuse de me faire parvenir ma lettre de licenciement. En a -t-il le droit?
Que puis je faire?
Merci.
Alexandre
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