Pas de numéro de TVA: Achat étranger

vroum - 22 nov. 2010 à 23:25
 Totlematin - 24 nov. 2010 à 01:06
Bonjour,

J'nvisage de faire un achat à l'étranger (aux Pays Bas) pour un moto. L'acheteur me propose de ne pas payer la TVA.
Par contre il faut quand meme que je lui fournisse un numéro de TVA intracommunautaire .
N'ayant pas d'entreprise à mon nom on m' a suggéré de donner n'importe quel numéro vu que c 'est un achat au Pays Bas.

Je n'aime pas trop ces procédés... Qu'en pensez vous ? Des personnes sont elles déjà passé par là?

Merci beaucoup
Pierre

1 réponse

Un moto ? motoculteur ?

Si c'est "une" moto necessitant une immatriculation et qu'elle est neuve, vous devrez justifier de son achat et repayer la TVA en France afin d'avoir le quitus fiscal permettant de l'immatriculer..
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